Visas
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
Articles
Article 2
En vigueurEn vigueur depuis le 5 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 30 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. DE SAINT POL