Visas
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Articles
Article 1
L'annexe V de l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe V suivante :
« ANNEXE V
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) OU D'ÉPREUVES AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET ÉQUIVALENCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “ÉQUITATION”
« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou des modalités d'épreuves certificatives et/ou obtient les allègements et/ou les blocs de compétences correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “équitation”, suivantes :
«
EPEF visées à l'article 4 | EPMSP visées à l'article 5 | BC3 | BC4 | |
|---|---|---|---|---|
Sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport | TEP (*) uniquement | - Prérequis - Epreuve 2 - Allègement (**) | ||
TEP du BPJEPS spécialité “éducateur sportif” mention “activités équestres” - RNCP28573 | X | |||
UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité “éducateur sportif” mention “activités équestres” - RNCP28573 | X | X | Allégement | |
UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité “éducateur sportif” mention “activités équestres“ - RNCP28573 | X | X | X | |
BC4 “Assurer la conduite technique de la cavalerie“ du Brevet Professionnel (BP) option “responsable d'entreprise hippique“ - RNCP40797 | Epreuve 1 | |||
BC1 “Animer, encadrer et enseigner des activités de tourisme équestre et d'équitation“ du CQP “Organisateur de randonnées équestres“ - RNCP41095 | Allégement | |||
BC2 “Soigner, préparer et/ou entrainer les équidés de loisirs“ et BC3 “Participer au fonctionnement de la structure équestre“ du CQP “Organisateur de randonnées équestres“ - RNCP41095 | X | |||
CQP (*) “Enseignant animateur d'équitation“ - RNCP11562 | TEP uniquement | Allégement | X | |
CQP “Enseignant activités équestres“ - RNCP37148 | TEP uniquement | Allégement | X | |
CQP “Enseignant animateur d'équitation“ - RNCP11562, obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années | TEP uniquement | X | Allégement | X |
CQP “Enseignant activités équestres“ - RNCP37148, obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années | TEP uniquement | X | Allégement | X |
TFP (*) “Accompagnateur de tourisme équestre“ - RNCP41108 | TEP uniquement | X | ||
TFP “Accompagnateur de tourisme équestre“ - RNCP41108, obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années | TEP uniquement | X | X | |
TFP “Accompagnateur de tourisme équestre“ - RNCP36133 | TEP uniquement | X | ||
TFP “Accompagnateur de tourisme équestre“ - RNCP36133, obtenu au cours des cinq dernières années ou et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années | TEP uniquement | X | X | |
TFP “Animateur d'équitation“ - RNCP37414 | TEP uniquement | - Epreuve 1 - Allègement | ||
TFP “Animateur d'équitation“ - RNCP37414, obtenu au cours des cinq dernières années ou et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années | TEP uniquement | X | - Epreuve 1 - Allègement | |
Galop 7 Western délivré par la FFE (*) | TEP uniquement | |||
Galop 7 Attelage délivré par la FFE | TEP uniquement | |||
Galop 8 de cavalier délivré par la FFE | TEP uniquement | Prérequis | ||
Degré 2 délivré par la FFE | TEP uniquement | |||
Brevet fédéral Degré 3 délivré par la FFE | TEP uniquement | - Prérequis - Epreuve 2 - Allègement | ||
CEP (*) 3 tel que défini par la CPNE-EE (*) | TEP uniquement | Prérequis | ||
2 classements (*) en épreuve de CCE (*) niveau amateur 4 minimum ou équivalent | TEP uniquement | |||
2 classements en épreuve de CCE niveau amateur 3 minimum ou équivalent | TEP uniquement | Prérequis | ||
2 classements en épreuve de CCE niveau amateur 2 minimum ou équivalent | TEP uniquement | - Prérequis - Epreuve 2 - Allègement | ||
1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3A minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO (*) ou hunter de niveau amateur 3 Grand Prix minimum ou équivalent | TEP uniquement | |||
1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3 préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO ou hunter de niveau amateur 3 Grand prix minimum ou équivalent | TEP uniquement | Prérequis | ||
1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3 Grand prix minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO ou hunter de niveau amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalent | TEP uniquement | - Prérequis - Epreuve 2 - Allègement | ||
2 participations en épreuves western amateur 2 ou équivalent avec 1 score minimum de 65/70 | TEP uniquement | Prérequis | ||
2 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage amateur 2 ou équivalent | TEP uniquement | Prérequis | ||
2 classements en épreuves de TREC (*) amateur 1 ou équivalent | TEP uniquement | Prérequis |
« « (*)
« TEP : Test d'exigences préalables ;
« UC : Unité capitalisable ;
« CQP : Certificat de qualification professionnelle ;
« TFP : Titre à finalité professionnelle ;
« FFE : Fédération française d'équitation ;
« CEP : Capacités équestres professionnelles ;
« CPNE-EE : Commission paritaire nationale de l'emploi - entreprises équestres ;
« Classements : Classements obtenus uniquement en épreuves individuelles et attestés par le directeur technique national de la fédération française d'équitation ;
« CCE : Concours complet d'équitation ;
« CSO : Concours de saut d'obstacles ;
« TREC : Techniques de randonnée équestre de compétition ;
« Le CCE, le CSO et le TREC sont des épreuves équestres organisées par la FFE, ses organes déconcentrés ou par ses adhérents autorisés par la FFE à organiser des compétitions officielles.
« (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.
« Nota. - Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 17 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER