Visas
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 4 décembre 2025 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 3 juin 2026 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 6 juin 2026,
Arrête :
Articles
Article 1
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
Article 2
L'arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 22 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER