Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Service de l'énergie opérationnelle

Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application des articles R. 3241-29 et R. 3241-31 du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général de 1^re classe Luc Margotin, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2° M. l'ingénieur général de 2^e classe Olivier Naegellen Roy, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1^re classe Pascal Fernandez, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines » ;
4° Mme l'ingénieure en chef de 1^re classe Stéphanie Hoellinger, commandant du centre de soutien technique et administratif.

Inspection de l'armement

Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. Yannick Le Sciellour, ingénieur civil de la défense, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Thierry Renaud, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Sous-direction des cabinets

M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

Bureau des officiers généraux

Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2^e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2^e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'accession à la classe fonctionnelle associée à certains emplois du haut encadrement militaire ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2^e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

1° M. le vice-amiral Pierre Rialland, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien » et M. le commissaire en chef de 1^re classe Brahim Bouabbas, chef de la section « air - armement », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

1° M. Laurent Sellier, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

- des décrets ;
- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° M. le général de division aérienne (2S) Christophe Desrayaud, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral (2S) Benoit Grison, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.

Inspecteur général des armées - armement

Pour les actes suivants, pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements de la direction générale de l'armement ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements de la direction générale de l'armement ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l'armement :

1° Mme l'ingénieure générale de classe exceptionnelle de l'armement Monique Legrand-Larroche, inspectrice générale des armées - armement ;
2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Dominique Blanc, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général des armées - armement.

Inspecteur général du service de santé des armées

Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° M. le médecin général des armées Guillaume Pelée de Saint Maurice, inspecteur général du service de santé des armées ;
2° M. le médecin en chef des services de classe normale Sébastien Peyrefitte, chef d'état-major de l'inspection générale du service de santé des armées.

Commissaire aux sports militaires

Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le général de brigade Cyrille Becker, commissaire aux sports militaires.

Commissariat au numérique de défense

Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Bertrand Gebührer, officier de sécurité central.

Le décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.