Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Dans l'intitulé et le corps de l'arrêté du 2 décembre 2020 susvisé, la référence à l'article 25 est remplacée par la référence à l'article 28-5.

La liste des établissements dont le poste de chef d'établissement est un emploi fonctionnel de direction mentionné à l'article 28-5 du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé est fixée comme suit :
1. Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (EPDSAE) (Nord) ;
2. Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (EPDAHAA) (Pas-de-Calais) ;
3. Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (EPLSMS IDEFHI), à Canteleu (Seine-Maritime) ;
4. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social « Le grand âge », à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les lilas », à Vitry-sur-Seine (direction commune) (Val-de-Marne) ;
5. Etablissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre (EPAGE 36), à Châteauroux, Déols, Etrechet, Levroux, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Valençay, Vatan, Villedieu-sur-Indre (Indre) » ;
6. Centre départemental de repos et de soins de Colmar, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin) ;
7. Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie, établissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens (direction commune) (Somme) ;
8. Groupe Etablissements publics handicaps éducation soin emploi (EPHESE) à Liesse-Notre-Dame (Aisne) ;
9. Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) (Meurthe-et-Moselle).

L'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article est abrogé.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.