Visas
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3,
Arrête :
Articles
Article 1
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vignoble à Epfig.
Article 2
La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Article 3
L'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 8 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et du système de santé,
R. BÉGUÉ