Cartographie jurisprudentielle : Cour de cassation — Chambre criminelle
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
5 nœuds · 4 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 décembre 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 102 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 décembre 1976)Suggestion algorithmiqueArticle L415 (LEGITEXT000006074068)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 décembre 1976)Suggestion algorithmiqueArticle L470-1 (LEGITEXT000006074075)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (21 décembre 1976)Suggestion algorithmiqueArticle 7 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)