Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

1 082 résultats

Essayer plutôt : articl r311 21 code educ

  1. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article Annexe art. R611-14-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Section 2 : Droit au titre
    3. Sous-section 2 : Les inventions des fonctionnaires et des agents publics.
    Education nationale, enseignement supérieur et recherche. … modifié. - enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture régis par le décret n° 92-171 du 21 … Code de la propriété intellectuelle

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    L'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles précise que la carte d'invalidité sera surchargée d'une mention cécité pour les personnes dont la … qui sont alors assimilés à une éducation spéciale. … Code de l'action sociale et des familles