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1 723 résultats

Essayer plutôt : articl l111 11 code environ

  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L451-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La transparence des marchés
    3. Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations
    Les règles relatives à l'information sur les prises de participations significatives sont fixées par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du code de commerce, reproduits … En cas de changement d'intention, lequel ne peut être motivé que par des modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes … Code monétaire et financier

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4451-4

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    l'article L. 4451-7 du même code. … Article 11 Défaillance du transporteur au chargement 11.1. … Code des transports

  3. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-84

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 4 : Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission
    L. 821-67 ; - tout document qu'il estime nécessaire compte tenu de sa connaissance de l'entité et de son environnement. 13. … Communications avec les organes mentionnés à l'article L. 821-63 23. … Code de commerce

  4. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L32

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre Ier : Définitions et principes.
    audiovisuelle diffusés par voie hertzienne ou distribués par câble, sauf dans les cas où ils permettent d'accéder également à des services de télécommunications. 11 … de commande et de gestion qui y sont associés, l'interopérabilité des services et celle des équipements terminaux, la protection des données, la protection de l'environnement … Code des postes et des communications électroniques

  5. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II-1 (art. A212-1)

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Arrêtés
    3. Annexes II
    A l'exclusion de l'activité canoë-kayak et disciplines associées, en eau vive au sens de l'article R. 212-7 du code du sport, classée en environnement spécifique … R. 212-7 du code du sport, classée en environnement spécifique. … Code du sport

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    Le contrat type prévu dans le cadre d'un accueil familial, article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles, fixe le montant de la rémunération journalière … Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les décrets n°... du.......... … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    Le contrat type prévu dans le cadre d'un accueil familial, article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles, fixe le montant de la rémunération journalière … Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les décrets n°... du.......... … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    Le contrat type prévu dans le cadre d'un accueil familial, article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles, fixe le montant de la rémunération journalière … Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les décrets n°... du.......... … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A823-31

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
    Le commissaire aux comptes peut effectuer les travaux si, conformément aux dispositions du II de l'article L. 822-11 , la prestation effectuée entre dans les diligences … L. 823-9 du code de commerce. … Code de commerce

  10. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A821-64

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 1 : Des principes généraux
    réglementaire des entités. 11. … Le commissaire aux comptes veille au respect des dispositions de l'article R. 820-50 du code de commerce. … Code de commerce

  11. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A821-64

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 1 : Des principes généraux
    réglementaire des entités. 11. … Le commissaire aux comptes veille au respect des dispositions de l' article R. 820-50 du code de commerce . … Code de commerce

  12. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A823-32

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
    Le commissaire aux comptes peut effectuer les travaux si, conformément aux dispositions du II de l'article L. 822-11 , la prestation effectuée entre dans les diligences … Le commissaire aux comptes utilise sa connaissance de l'entité concernée et de son environnement et les travaux qu'il a déjà réalisés pour les besoins de la certification … Code de commerce

  13. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Si l'intéressé n'est pas bénéficiaire des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3. 100 (2) Dans le cas contraire, il convient d'évaluer séparément … , soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  14. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A821-84

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 4 : Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission
    L. 821-67 ; -tout document qu'il estime nécessaire compte tenu de sa connaissance de l'entité et de son environnement. 13. … Communications avec les organes mentionnés à l'article L. 821-63 23. … Code de commerce

  15. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-4)
    Créances visées à l'article L. 621-32 du code de commerce. … oui non Le relevé est-il communiqué dans les délais réglementaires aux institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail (association pour la gestion … Code de commerce

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    L'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles précise que la carte d'invalidité sera surchargée d'une mention cécité pour les personnes dont la … yeux P 1,5 P 2 P 3 P 4 P 5 P 6 P 8 P 14 P 20 < P 20 0 P 1,5 0 0 2 3 6 8 10 16 20 23 25 P 2 0 0 4 5 8 10 14 18 22 25 28 P 3 2 4 8 9 12 16 20 25 28 32 35 P 4 3 5 9 11 … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; -de la situation de la baie par rapport … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; - de la situation de la baie par rapport … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; - de la situation de la baie par rapport … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; - de la situation de la baie par rapport … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation