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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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1 906 résultats

  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-22 : -pièces prévues aux points 1 et 3 ; -Acte d'engagement à respecter les valeurs … Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-22 : -pièces prévues aux points 1 et 3 ; -Acte d'engagement à respecter les valeurs … Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  4. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de sécurité sociale prévoit que les titres seront immatriculés au … de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. … Code des assurances

  5. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de la sécurité sociale. … Code des assurances

  6. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de sécurité sociale. … Code des assurances