Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

2 397 résultats

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L562-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    Pour l'application de l'article L. 552-2 aux agents de l'Etat mentionnés aux deuxième, quatrième et deux derniers alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis … et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l' article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale … Code général de la fonction publique

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R372-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    alinéas de l'article L. 8 du présent code dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques … françaises, les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables de plein droit. … Code général de la fonction publique

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5842-23

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 3 : Communauté de communes
    3. Paragraphe 4 : Dispositions financières
    L'article L. 5214-23 est applicable en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Au 1°, les mots : " mentionnées au II ou, le cas échéant … , au I de l'article 1379-0 bis du code général des impôts, ainsi que celles mentionnées au V du même article " sont remplacés par les mots : " dont la perception … Code général des collectivités territoriales

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L941-7

    1. Code de commerce
    2. TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
    3. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.
    A l'article L. 141-13 , les mots : " par les articles 638 et 653 du code général des impôts " sont remplacés par les mots : " par les dispositions du code des impôts … applicable en Polynésie française ". … Code de commerce

  5. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L97-4

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE II : Les communications électroniques
    3. TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.
    Sans préjudice de leur application de plein droit à Mayotte en vertu du 8° du I de l' article 3 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, les … articles L. 97-2 et L. 97-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises … Code des postes et des communications électroniques

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R462-6

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÉRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation du livre IV
    Pour l'application de l'article R. 424-1 aux agents mentionnés au deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna … , en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code du travail sont remplacées par les … Code général de la fonction publique

  7. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L763-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
    3. Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
    contributions indirectes, » sont supprimés ; 2° A l'article L. 323-10, les mots : « privilège du Trésor prévu à l' article 1920 du code général des impôts » sont … remplacés par les mots : « privilège du territoire de la Polynésie française mentionné à l' article 1 er de l'ordonnance n° 98-581 du 8 juillet 1998 ». … Code des douanes

  8. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L5633-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : GESTION
    3. Chapitre III : Dispositions communes
    L. 1611-5, L. 1617-1, ainsi qu'au 1° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction applicable en Polynésie française … Les dispositions de l'article 711-2 du code des impôts de Polynésie française sont également applicables au recouvrement de ces produits et redevances. ” … Code général de la propriété des personnes publiques

  9. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R462-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÉRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation du livre IV
    sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre II du présent livre aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article … L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code … Code général de la fonction publique

  10. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R372-3

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Pour l'application de l'article R. 331-1 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l' article L. 8 du présent code dans … les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l' article L. 1224 … Code général de la fonction publique

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2573-40

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Budgets et comptes
    3. Paragraphe 3 : Publicité des budgets et des comptes
    I. – Les articles L. 2313-1 à L. 2313-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II. … . – Pour l'application de l'article L. 2313-1 : 1° Le 8° est supprimé ; 2° Les mots : " conformément aux articles 1520, 1609 bis, 1609 quater, 1609 quinquies C, … Code général des collectivités territoriales

  12. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article L333-1

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre III : Incitations fiscales
    3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
    , à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et … code général des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  13. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article L333-3

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre III : Incitations fiscales
    3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
    , à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'à Saint-Barthélemy … des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  14. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article L333-3

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre III : Incitations fiscales
    3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
    , en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et … des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  15. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L142-3

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    Pour l'application du présent livre aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et … Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l' article L. 613-7 du code de la sécurité … Code général de la fonction publique

  16. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 95 K

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
    Les investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française … , dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies … Code général des impôts, annexe II

  17. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R462-9

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÉRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation du livre IV
    Pour l'application de l'article R. 441-5 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis … et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l' article L. 1221-19 du code du … Code général de la fonction publique

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R462-10

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÉRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation du livre IV
    Pour l'application de l'article R. 445-1 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis … et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l' article L. 1224-3 du code du … Code général de la fonction publique

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2573-20

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Services communaux.
    3. Paragraphe 1 : Régies municipales.
    I. – Les articles R. 2221-1 à R. 2221-99 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI. … . – Pour l'application de l'article R. 2221-11 , après les mots : " mandat de ” sont insérés les mots : " représentant de l'Assemblée de la Polynésie française, … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R372-6

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Pour l'application de l'article R. 351-60 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l' article L. 8 du présent code dans … les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence aux dispositions … Code général de la fonction publique