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8 821 résultats

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  1. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code des assurances
    2. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
    3. Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
    Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l'assureur … Code des assurances

  2. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
    3. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
    Pour l'exercice de ses missions, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée dans des conditions fixées par décret en … Code du cinéma et de l'image animée

  3. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de la mutualité
    2. Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
    3. Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations.
    Elle nomme les membres du premier conseil d'administration et, pour un an, les premiers commissaires aux comptes prévus à l'article L. 114-38 qui doivent, les uns … Code de la mutualité

  4. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
    3. Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945
    Bénéficient des dispositions du présent livre, sous réserve qu'ils ne relèvent pas des dispositions relatives aux militaires et aux catégories assimilées : 1° Les … Pour les faits qui se sont déroulés dans l'ancienne Indochine française, la date du 1er juin 1947 mentionnée au 1° est remplacée par celle du 1er octobre 1958. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  5. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre III : Institutions
    3. Section 1 : Institutions nationales
    L. 141-1 et L. 141-3 du code de l'environnement qui exercent leurs activités sur l'ensemble du territoire national, et des intérêts associés à la forêt. … transformation du bois et formule un avis dès lors qu'il estime que ce projet implique une modification du programme national de la forêt et du bois, défini à l'article … Code forestier (nouveau)

  6. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
    3. Section 1 : Définition et régime juridique.
    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à … Code du travail applicable à Mayotte

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure
    L. 531-1 , les sapeurs-pompiers professionnels, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille … La protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et à l'article L. 4123-10 du code de la défense bénéficie également aux personnes … Code de la sécurité intérieure

  8. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires.
    Ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre II du présent titre les constructions régies par les dispositions des articles 25 et 26 de la loi n. 70-612 du … Code de l'urbanisme

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Principes généraux
    3. Chapitre III : Personnes âgées.
    soixante ans peuvent obtenir les mêmes avantages lorsqu'elles sont reconnues inaptes au travail par la commission d'admission complétée comme il est indiqué à l'article … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure
    L. 531-1 , les sapeurs-pompiers professionnels, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille … L. 4123-10 du code de la défense, couvre les préjudices qu'ils subissent à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. … Code de la sécurité intérieure

  11. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre VII : Dispositions pénales
    des dispositions de l'article L. 52-8 ou L. 308-1 ; 3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l'article L. 52-11 ; 4° N'aura pas … respecté les formalités d'établissement du compte de campagne prévues par les articles L. 52-12 et L. 52-13 ; 5° Aura fait état, dans le compte de campagne ou dans … Code électoral

  12. Code minier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol
    Son élaboration prend en compte : 1° La stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire et le plan de programmation des ressources prévus à l' article … L. 141-1 à L. 141-6 du code de l'énergie. … Code minier (nouveau)

  13. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Le droit à l'éducation
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
    L. 6111-1 et L. 6311-1 du code du travail. … -1 et L. 6422-1 du même code, en vue de l'obtention d'un diplôme national ou d'un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 ou au niveau 4 du répertoire … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Le droit à l'éducation
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
    Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être … Code de l'éducation

  15. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
    3. Section 1 : Définition et régime juridique.
    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à … Code du travail applicable à Mayotte

  16. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre VII : Dispositions pénales
    des dispositions de l'article L. 52-8 ou L. 308-1 ; 3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l'article L. 52-11 ; 4° N'aura pas … respecté les formalités d'établissement du compte de campagne prévues par les articles L. 52-12 et L. 52-13 ; 5° Aura fait état, dans le compte de campagne ou dans … Code électoral

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Principes généraux
    3. Chapitre III : Personnes âgées.
    Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit d'un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Les personnes … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure
    L. 531-1 , les sapeurs-pompiers professionnels, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille … L. 4123-9 du code de la défense , couvre les préjudices qu'ils subissent à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Le droit à l'éducation
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
    Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être … Code de l'éducation

  20. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L113-1

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre VII : Dispositions pénales
    des dispositions de l'article L. 52-8 ou L. 308-1 ; 3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l'article L. 52-11 ; 4° N'aura pas … respecté les formalités d'établissement du compte de campagne prévues par les articles L. 52-12 et L. 52-13 ; 5° Aura fait état, dans le compte de campagne ou dans … Code électoral