Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

9 213 résultats

Essayer plutôt : articl l2121 1 code travail

  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application des articles R. 561-10 et R. 561-16, les mots : "1 000 €" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP". … Code monétaire et financier

  2. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application des articles R. 561-10 et R. 561-16, les mots : " 1 000 € " sont remplacés par les mots : " 119 300 francs CFP ". … Code monétaire et financier

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L462-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    L. 8 : 1° Pour l'application de l' article L. 421-2 du présent code , les dispositions définies au titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail … , à l'exception de son chapitre V ; 2° Pour l'application de l' article L. 430-1 du présent code , les dispositions de l' article L. 1222-9 du code du travail ; … Code général de la fonction publique

  4. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  5. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1331-6

    1. Code des transports
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE
    3. Chapitre I : Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules
    -Pour l'application du second alinéa de l'article L. 1262-4-1 du code du travail, lorsque le détachement du salarié relève du 2° de l'article L. 1262-1 ou de l'article … 1 , R. 4231-1 à R. 4231-4 et L. 8281-1 et R. 8281-1 à R. 8281-4 du code du travail. … Code des transports

  6. Code minier

    Version en vigueurCodes

    Article 218-11

    1. Code minier
    2. Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
    3. Chapitre II : Santé et sécurité au travail
    par les articles L. 4621-1 , L. 4622-1 à L. 4622-8 et L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail . … en application de l'article D. 4622-9 du code du travail. … Code minier

  7. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R322-43

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
    3. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
    Par dérogation à l'article R. 4461-21 du code du travail, l'employeur peut autoriser un travailleur à utiliser son propre équipement de protection individuelle, … après s'être assuré qu'il est approprié au travail à réaliser ou convenablement adapté à cet effet, conformément aux articles R. 4321-1 et suivants du code du travail … Code du sport

  8. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L625-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
    3. Section 2 : Du privilège des salariés.
    -10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, pour les causes et montants définis auxdits articles ; 2° Par le privilège du 3° de l'article 2331 et du … 2° de l'article 2377 du code civil. … Code de commerce

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-111

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique
    3. Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
    L. 262-28 ; 3° La transmission à l'opérateur France Travail des informations prévues à l' article L. 5426-1 du code du travail ainsi qu'aux articles L. 262-37 et … mentionnées au troisième alinéa du III de l' article L. 5411-5-1 du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R344-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    L. 5214-3-1, L. 5312-1 et L. 5314-1 du code du travail ; 2° Le gestionnaire de la plateforme d'emploi accompagné du département, dans le cadre du dispositif mentionné … à l'article L. 5213-2-1 du code du travail ; 3° Au moins, une entreprise adaptée du département ou d'un département limitrophe. … Code de l'action sociale et des familles

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application de l'article R. 561-10, les mots : "1 000 €" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP". … Code monétaire et financier

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application de l'article R. 561-10, les mots : "1 000 €" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP". … Code monétaire et financier

  13. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    3. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
    par le code des transports ; 5° Délits suivants prévus par le code du travail : - relatifs aux discriminations (articles L. 1131-1 à L. 1142-6) ; - relatifs aux … règles de santé et de sécurité au travail (articles L. 4741-1 à L. 4741-14) ; - relatifs à la lutte contre le travail illégal (articles L. 8211-1 à L. 8291-3) ; … Code de la route

  14. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article D3123-14

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
    3. Chapitre III : Le contrôle général des armées
    Le contrôle général des armées assure, en matière d'inspection du travail, les attributions mentionnées aux articles R. 8111-9 et R. 8111-12 du code du travail dans … Dans les mêmes carrières et établissements, l'inspection de la médecine du travail, telle qu'elle est prévue par les articles L. 8123-1 à L. 8123-3 du code du travail … Code de la défense

  15. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article 122-16

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Sous-section 3 : Respect des obligations sociales
    3. Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal
    illégal, dont les infractions sont prévues aux articles L. 8211-1 et suivants du code du travail, lorsqu'il a connaissance ou a eu transmission, en application … illégal, il peut mettre en œuvre la procédure de sanction administrative prévue aux articles L. 8272-1 et D. 8272-1 à D. 8272-6 du code du travail. … Code du cinéma et de l'image animée

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    -Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer … à l' article L. 4624-7 du code du travail . … Code des transports

  17. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 121

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins
    Les dispositions des articles 75 et 76 du livre IV du code du travail (1) sont applicables aux litiges visés par l'article précédent. … Code du travail maritime

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R344-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Les établissements et les services d'accompagnement par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et … suivants du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R444-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
    3. Section 1 : Organismes assujettis.
    utilisant l'enseignement à distance, aux dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 du présent code. … en application du chapitre Ier du titre II du livre IX du code du travail, aux dispositions des articles R. 444-10 à R. 444-17 du présent code. … Code de l'éducation

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5568-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre VIII : Sanctions administratives
    3. Section 1 : Autorités compétentes
    Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est compétent pour prononcer les sanctions administratives mentionnées à l'article … L. 5568-1 dans les conditions définies aux articles R. 8115-1 et R. 8115-3 du code du travail . … Code des transports