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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl l2334 55 2 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3334-16-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
    3. Section 3 bis : Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
    -1 du code de l'action sociale et des familles est répartie entre le département de Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique et les collectivités de … ces mêmes dates pour l'ensemble des départements mentionnés à l'article L. 3441-1, de la collectivité territoriale de Martinique et des collectivités de Saint-Barthélemy … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3332-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Catégories de recettes
    3. Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
    du code général des impôts ; 5° Dans les conditions précisées à l'article L. 3443-3-1, la fraction de l'accise sur les tabacs mentionnée à l' article L. 314-1 du … du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ; 7° Dans les conditions précisées par les articles L. 4434-2 à L. 4434-4, le produit de l'accise sur les énergies … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2223-46

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    à des prestations funéraires, ainsi que les gestionnaires d'une chambre funéraire ou d'un crématorium doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article … D. 2223-55-2 , délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section. … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2333-55-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    L. 2333-55-2 . … ; 2° La collectivité bénéficiaire des prélèvements mentionnés aux mêmes articles L. 2333-54 et L. 2333-56, à hauteur du solde. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2223-55-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1
    L'enseignement théorique défini à l'article D. 2223-55-3 comprend obligatoirement les matières suivantes : 1° Pour le diplôme permettant d'exercer la fonction de … du présent article ; – connaissances générales relatives à la gestion des entreprises. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R723-16

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
    3. Sous-paragraphe 2 : Formation
    Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités … R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales. … Code de la sécurité intérieure

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article D2223-55-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1
    Les épreuves théoriques du diplôme correspondant à l'une des professions mentionnées à l'article D. 2223-55-2 sont organisées par l'organisme formateur, déclaré … conformément aux articles L. 6352-1 et suivants du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3441-9

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    Cette création fait l'objet d'un arrêté du préfet de la collectivité où l'établissement a son siège pris après avis du préfet de l'autre collectivité. … Les ressources de l'établissement comprennent, outre celles prévues à l'article L. 1424-55 , les cotisations du Département-Région de Mayotte. … Code général des collectivités territoriales

  9. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L55

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section IV : Procédures de rectification
    3. I : Procédure de redressement contradictoire
    dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dues en vertu du code général des impôts ou de l'article … L. 2333-55-2 du code général des collectivités territoriales, les rectifications correspondantes sont effectuées suivant la procédure de rectification contradictoire

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3334-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
    3. Sous-section 3 : Dotation de péréquation.
    1594 A du code général des impôts et des produits perçus l'année précédente par le département au titre de l'imposition prévue aux 2° et 6° du I de l'article 1001 … du code général des impôts . … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5211-29

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Dispositions financières
    3. Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.
    L. 5211-28-1 , hors le montant correspondant à la compensation prévue au 2° bis du II de l'article 1648 B du code général des impôts dans sa rédaction antérieure … L. 2334-2 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2334-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    L. 433-7 du code des impositions sur les biens et services, des prélèvements sur le produit brut des jeux mentionnés aux articles L. 2333-54 et L. 2333-55 du présent … prévue à l'article L. 5211-28-1 du présent code, hors le montant correspondant à la compensation prévue au 2° bis du II de l'article 1648 B du code général des … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2573-16-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 3 : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers.
    3. Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture.
    où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies … -Pour l'application de l'article R. 2213-55, le second alinéa est supprimé. … Code général des collectivités territoriales

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5211-28-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Dispositions financières
    3. Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.
    -Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l' article 1609 nonies C du code général des impôts est signataire … 1609 nonies C du code général des impôts ou la métropole de Lyon est tenu d'instituer, au profit des communes concernées par les dispositifs prévus dans ce contrat … Code général des collectivités territoriales

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2333-57

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    Dans le cas où la différence mentionnée aux 1° et 2° dudit article L. 2333-55-1 est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants … V. – Les prélèvements mentionnés aux I, III et IV sont liquidés et soldés selon les modalités prévues à l'article L. 2333-55-2 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2336-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : RECETTES
    3. CHAPITRE VI : Péréquation des ressources
    le montant correspondant à la compensation prévue au 2° bis du II de l'article 1648 B du code général des impôts , dans sa rédaction antérieure à la loi de finances … le montant correspondant à la compensation prévue au 2° bis du II de l'article 1648 B du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi de finances … Code général des collectivités territoriales

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2573-43

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Catégories de recettes
    3. Sous-paragraphe 1 : Recettes de la section de fonctionnement
    53 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. " III. – Pour l'application de l'article L. 2331-2 : … 43 et des articles 54 et 55 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; 2° Les produits des taxes … Code général des collectivités territoriales

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article D2223-39

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    , gestionnaires, conseillers funéraires et maîtres de cérémonie, sous réserve des articles D. 2223-55-7 et D. 2223-55-13 , tout document attestant de la détention … du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2 ; – pour les agents visés aux articles R. 2223-42 à R. 2223-45 et R. 2223-49 , le certificat d'aptitude physique de … Code général des collectivités territoriales

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5843-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
    3. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
    IV. – Pour l'application de l'article L. 5721-6-3 , les mots : " d'un représentant du conseil général lorsque le département est membre du syndicat et d'un représentant … . - Un syndicat mixte constitué en application de l'article 55-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Sommaire

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    établissements publics de santé (EPS) visés à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales et D. 6145-54-3 du code de la santé publique. … D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales). … Code général des collectivités territoriales