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  1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 37 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis.

  2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 43 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis.

  3. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 33 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis.

  4. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 33 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis.

  5. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 44 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis.

  6. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 41 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis.

  7. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 39 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis .

  8. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 48 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis.

  9. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L256

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    3. Chapitre II : Retraite du combattant.
    La retraite prévue à l'article qui précède est attribuée à partir de l'âge de soixante ans à tout titulaire de la carte du combattant bénéficiaire du livre IX du … Son montant est déterminé par l'application de l'indice de pension 35 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis.