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Essayer plutôt : articl l2121 4 code travail

  1. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … . 1226-15 , L. 1226-20 , L. 1226-21 , L. 1235-2 à L. 1235-4, L. 1235-11 , L. 1235-12 , L. 1235-14 et L. 1243-4 du code du travail. … Code civil

  2. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application des articles R. 561-10 et R. 561-16, les mots : "1 000 €" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP". … Code monétaire et financier

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Pour l'application des articles R. 561-10 et R. 561-16, les mots : " 1 000 € " sont remplacés par les mots : " 119 300 francs CFP ". … Code monétaire et financier

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6541-2

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique.
    3. Section 1 : Constatation et poursuites
    Les agents mentionnés au 6° de l' article L. 8271-1-2 du code du travail sont commissionnés et assermentés dans les conditions fixées par les articles R. 6142-2 … à R. 6142-4 du présent code . … Code des transports

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L251-16

    1. Code de commerce
    2. TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
    3. Chapitre Ier : Du groupement d'intérêt économique de droit français.
    et L. 432-5 du code du travail. … L. 422-4 et L. 432-5 du code du travail. … Code de commerce

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-21

    1. Code des transports
    2. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    3. Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travail
    Les articles R. 4624-1 et R. 4624-3 à R. 4624-9 du code du travail sont applicables aux marins sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article R. 4624-4 … applicables ; 4° A l'article R. 4624-9 , les mots : “ ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, aux autres membres de l'équipe … Code des transports

  7. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  8. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Polynésie française, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  9. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L622-19

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : De la sauvegarde.
    3. Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation.
    Toute somme versée par l'association mentionnée à l'article L. 143-11-4 du code du travail en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du même code donne … Code de commerce

  10. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    partie législative du code du travail ; 2° Pour l'application de l'article L. 114-2 , les dispositions des articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail ; 3 … ° Pour l'application l'article 131-8 , les dispositions de l'article L. 5212-13 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7227-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction
    L. 3121-68 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 et L. 3121-15 du même code, … ° de l'article L. 1251-43 du code du travail . … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7125-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
    L. 3121-68 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 et L. 3121-15 du même code, … ° de l'article L. 1251-43 du code du travail . … Code général des collectivités territoriales

  13. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-3

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Les dispositions de l'article L. 3133-1 du code du travail et les dispositions des articles L. 3133-4 à L. 3133-6 du même code sont applicables aux personnels navigants … nationaux ou les conventions collectives doivent prévoir les conditions dans lesquelles les fêtes légales mentionnées à l' article L. 3133-1 du code du travail … Code du travail maritime

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D331-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : La formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
    En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 , L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent … L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation. … Code de l'éducation

  15. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    du II de l'article L. 212-9 ainsi que les dispositions de l'article L. 212-10 du code du travail sont applicables aux marins salariés des entreprises d'armement … La période d'astreinte mentionnée à l'article L. 212-4 bis du même code est applicable aux marins salariés des entreprises d'armement maritime dans des conditions … Code du travail maritime

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R331-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    L. 2 , selon les cas, sur le fondement : 1° Du présent code ; 2° De l' article L. 1432-2 du code de la santé publique ; 3° De l' article L. 1224-3 du code du travail … des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique

  17. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Les dispositions des articles L. 212-4-2 à L. 212-4-16 du code du travail sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des … Code du travail maritime

  18. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Les dispositions des articles L. 212-4-2 à L. 212-4-7 du code du travail sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions … Code du travail maritime

  19. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Les dispositions des articles L. 212-4-2 à L. 214-4-7 du code du travail sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions … Code du travail maritime

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L114-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : Droit de grève
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les dispositions relatives à la cessation concertée du travail mentionnées aux articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail s'appliquent aux agents publics … L. 5 du présent code. … Code général de la fonction publique