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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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1 130 résultats

  1. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R211-6

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier
    3. Section 2 : Le comité de projet
    l'article R. 511-9 du code de l'environnement ; 2° Les installations solaires photovoltaïques mentionnées à la rubrique 30 de l' annexe à l'article R. 122-2 du … de la concession mentionné à l'article L. 511-5 du présent code ; 7° Les installations de production d'énergie renouvelable en mer faisant l'objet d'une procédure … Code de l'énergie

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L141-5

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
    3. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
    distincte, qui s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné à l'article L. 141-9 du présent code et fixe le cas échéant la date d'application des obligations prévues … Ce volet fixe le seuil de déconnexion mentionné à l'article L. 141-9 du présent code ; 6° A la conversion, le cas échéant, des usages du gaz de pétrole liquéfié, … Code de l'énergie

  3. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L134-25

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre IV : Attributions
    3. Section 4 : Pouvoir de sanction
    , sanctionner les manquements aux règles définies aux articles 3, 4, 5, 7 quater, 7 quinquies, 8, 9 et 15 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et … historiques aux 7° et 7° bis de l'article L. 134-1 ou aux articles L. 336-12 à L. 336-14. … Code de l'énergie

  4. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article D251-11

    1. Code de l'énergie
    2. Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
    3. Sous-section 2 : Montants et modalités de versement des aides
    D. 251-5 à D. 251-5-3 du même code, les organismes distribuant les prêts définis à l'article R. 518-61 du code monétaire et financier peuvent conclure avec l'Agence … D. 251-9 du présent code. … Code de l'énergie

  5. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L735-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V
    objet que l'accise sur les énergies applicable localement » ; 2° Au 9° de l'article L. 512-6, les mots : « l'accise sur les énergies mentionnée à l' article L. … localement » ; 3° A l'article L. 513-20, la référence à l' article 1770 undecies du code général des impôts et à l'article L. 531-8 du présent code est remplacée … Code des douanes

  6. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L262-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
    3. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
    de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT Article L. 211-2 … De l' ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 281-1 à L. 285-1 De l'ordonnance n° 2021 … Code de l'énergie

  7. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L152-12

    1. Code de l'énergie
    2. Section 3 : Dispositions d'adaptation
    3. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV
    alinéa de l'article L. 224-8 du même code dans les flottes de véhicules publiques. … alinéa de l'article L. 143-1 , les mots : “ Sous réserve des dispositions des articles L. 224-1 et L. 224-2 du code de l'environnement et des textes pris pour leur … Code de l'énergie

  8. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L363-11

    1. Code de l'énergie
    2. Section 3 : Dispositions d'adaptation
    3. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II
    du code général des collectivités territoriales est supprimée ; 3° Au l'article L. 322-9 : a) Au deuxième alinéa, les mots : “ et dans le cadre des dispositions … de l'article L. 321-9 ” sont supprimés ; b) Au troisième alinéa, les mots : “ et sous réserve des dispositions de l'article L. 337-10 ” sont supprimés ; 4° A l'article … Code de l'énergie

  9. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R322-13

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : La distribution
    3. Section 2 : Consignation de sommes en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation électrique
    d'électricité n'a pas engagé dans le délai prescrit les travaux prévus par les programmes mentionnés aux articles D. 322-5 ou D. 322-9 , lui ordonner de remettre … code général des collectivités territoriales. … Code de l'énergie

  10. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L443-11

    1. Code de l'énergie
    2. Section 2 : Les sanctions
    3. Sous-section 1 : Sanctions pénales
    Les peines encourues par les personnes morales déclarées responsables de l'infraction mentionnée à l'article L. 443-10 sont l'amende dans les conditions prévues … par l' article 131-38 du code pénal , ainsi que les peines mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5° et 9° de l'article 131-39 de ce code. … Code de l'énergie

  11. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L100-4

    1. Code de l'énergie
    2. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
    3. TITRE PRÉLIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
    L. 222-9 du code de l'environnement ; 7° De disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes " bâtiment basse consommation … programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-3 . … Code de l'énergie

  12. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L785-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V
    énergies applicable localement » ; 7° A l'article L. 512-7, la référence aux articles 158, 263, 270, 271, 267, 214 et 215 du code des douanes de l'Union est remplacée … par la référence à l'article L. 513-9. … Code des douanes

  13. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L725-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V
    énergies applicable localement » ; 7° A l'article L. 512-7, la référence aux articles 158, 263, 270, 271, 267, 214 et 215 du code des douanes de l'Union est remplacée … par la référence à l'article L. 513-9. … Code des douanes

  14. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L745-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V
    est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; d) Au 9°, les mots : « l'accise sur les énergies mentionnée à l' article … par la référence à l'article L. 513-9. … Code des douanes

  15. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R332-13

    1. Code de la recherche
    2. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
    3. Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
    Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est soumis au contrôle de l'Etat selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 1er … Le contrôle financier spécifique sur l'établissement, prévu à l'article L. 332-6 du présent code, est exercé par une mission de contrôle relevant du service du contrôle … Code de la recherche

  16. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L332-2-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE III : LA COMMERCIALISATION
    3. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
    de son 2° et, pour les consommateurs ayant souscrit un contrat d'accès au réseau mentionné à l'article L. 111-92, de ses 3°, 4° et 5°, de l'article L. 224-9, de … Pour l'application des articles L. 224-7 et L. 224-10 du code de la consommation, le contrat ou le projet de modification des conditions contractuelles envisagé … Code de l'énergie

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2253-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Participation au capital de sociétés
    3. Section 1 : Dispositions générales
    renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l' article L. 811-1 du code de l'énergie par des installations situées sur leur territoire ou … définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie et des mobilités durables dans les conditions mentionnées au 9° de l'article L. 4211-1 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  18. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L141-11

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
    3. Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur
    La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en … vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article L. 100-4 . … Code de l'énergie

  19. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article D112-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : Le marché pétrolier
    3. Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers
    et de l'énergie, telles que définies à l'article L. 222-1 du code de l'environnement ; 2° Personnes publiques en charge de l'élaboration d'un plan climat-air-énergie … lutte contre la précarité ou d'actions sociales, telles que définies aux articles L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles, L. 1111-9 du code général … Code de l'énergie

  20. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L134-19

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre IV : Attributions
    3. Section 3 : Règlement des différends
    Toutefois, ils ne peuvent porter sur les éléments constatés en application de l'article L. 134-9-1 du présent code. … Les règles générales de prescription extinctives prévues aux articles 2219 à 2253 du code civil sont applicables aux demandes de règlement de différend présentées … Code de l'énergie