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Essayer plutôt : articl l160 code sant publiqu

  1. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2171-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
    3. Section 3 : Marchés globaux sectoriels
    Les établissements publics de santé, les organismes mentionnés à l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale gérant des établissements de santé et les structures … Code de la commande publique

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L332-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat
    3. Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents
    Outre les emplois mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 342-1 , les emplois permanents de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif énumérés … occupés par des membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés aux article L. 952-21 du code de l'éducation nationale et L. 6151-1 du code de la santé … Code général de la fonction publique

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R252-66

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Composition des comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux établissements publics de santé
    Dans les établissements publics de santé, un représentant du comité social d'établissement et un représentant de la commission médicale d'établissement mentionnée … à l' article L. 6144-1 du code de la santé publique assistent, avec voix consultative, aux réunions respectives de chacune de ces deux instances. … Code général de la fonction publique

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R120-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
    3. Titre II : OBLIGATIONS
    Conformément aux dispositions de l' article L. 124-24 du présent code , dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement et sans préjudice des dispositions spécifiques … 1451-1 du code de la santé publique ; 2° Aux agents contractuels de droit public ou de droit privé des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques … Code général de la fonction publique

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L151-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre V : Qualité sanitaire
    3. Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments
    de l'homme mentionnées à l' article L. 1311-1 du code de la santé publique . … publique, en application des articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du même code. … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 344 undecies A

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre III : Enregistrement
    3. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
    pour les demandes d'enregistrement mentionnées aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14 du code de la santé publique, de modification ou de renouvellement de cet enregistrement … -8 du code de la santé publique présentée conformément aux articles R. 5121-21 et R. 5121-25 du même code 55 000 € 35 700 € 35 700 € Pour chaque dosage ou forme … Code général des impôts, annexe III

  7. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D115-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 2 : Unités médicales et services médico-psychologiques
    3. Sous-section 1 : Unités sanitaires
    R. 6111-27 à R. 6111-38 du code de la santé publique. … En application des dispositions de l'article R. 6122-14 du code de la santé publique , le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, pour chaque … Code pénitentiaire

  8. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D312-2

    1. Code du tourisme
    2. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
    3. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
    Les règles relatives aux dérogations mentionnées à l' article L. 3335-4 du code de la santé publique , reproduit à l'article L. 313-1 du présent code, sont fixées … par les articles D. 3335-16 à D. 3335-18 du code de la santé publique ci-après reproduits : " Art. … Code du tourisme

  9. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R411-5

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
    3. Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
    publiques. … Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions du II de l'article R. 1451-1 du code de la santé publique . … Code de la recherche

  10. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L453-6

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
    3. Chapitre III : Centre national de gestion
    L. 5 aux praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l' article L. 6152-1 du code de la santé publique , aux personnels de direction ou aux directeurs des soins … hospitaliers mentionnés au 1° de l' article L. 6152-1 du code de la santé publique , des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l' article … Code général de la fonction publique

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R632-32

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
    R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. … 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  12. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R431-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    ; 6° Aux demandes d'exécution d'un jugement définitif ; 7° Aux litiges relatifs aux décisions mentionnées au VI de l' article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 … et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles , au douzième alinéa de l' article L. 6143-4 du code de la santé publique et à l' article L. 162-24-1 du … Code de justice administrative

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-77

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
    3. Paragraphe 2 : Accès à la formation
    par l'autorité compétente en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. … mentale, les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique tel que défini par l'article L. 4311-5 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  14. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L322-4

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Chaque personne détenue a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, dans les conditions prévues par les dispositions des articles … L. 1110-4 du code de la santé publique relatives au secret médical et R. 4127-4 du code de la santé publique relatives au secret professionnel des médecins. … Code pénitentiaire

  15. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L231-5

    1. Code des douanes
    2. Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
    3. Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
    définis à l' article L. 5111-3 du code de la santé publique ; 11° Sources artificielles et naturelles de radionucléides définies à l' article L. 1333-1 du code … de la santé publique et relevant des articles L. 1333-4 et L. 1333-8 du même code ; 12° Marchandises contrefaisantes au sens du code de la propriété intellectuelle … Code des douanes

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-29

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Consultations obligatoires des formations spécialisées
    3. Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement
    et la sécurité des agents ; 3° Des plans mentionnés à l' article L. 3131-7 du code de la santé publique pour les établissements publics de santé et les groupements … de coopération sanitaire de moyens de droit public et à l' article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements sociaux et médico-sociaux … Code général de la fonction publique

  17. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L141-12

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure
    3. Section 2 : Exercice du droit de communication
    L. 6111-1 du code de la santé publique . … Les rapports de certification des établissements mentionnés à l' article L. 6161-3 du code de la santé publique sont transmis sans délai à la Cour des comptes. … Code des juridictions financières

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L291-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    A Mayotte les conditions relatives à la constitution du comité social d'établissement définies à l'article L. 251-11 sont applicables sous réserve des dispositions … de l' article L. 6414-2 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-68

    1. Code de l'éducation
    2. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
    , par les articles D. 4311-16 à D. 4311-21 du code de la santé publique et D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation ; 2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou … d'infirmière de bloc opératoire, à l' article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le … Code de l'éducation

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R121-12-19

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 3 : Etat.
    3. Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé
    Les dispositions des articles R. 1435-40 à R. 1435-42 du code de la santé publique sont applicables aux décisions prises par le directeur général de l'agence régionale … de santé en application du présent code. … Code de l'action sociale et des familles