Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

Résultats

25 résultats

  1. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux.
    3. Section 1 : De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation.
    Les demandes d'agrément sont accompagnées des pièces suivantes : 1° Un extrait du registre du commerce et des sociétés sur lequel il est inscrit ; 2° S'il s'agit … Si le demandeur est une société en formation, les demandes d'agrément sont accompagnées, en substitution des pièces prévues aux 1° et 2°, d'un projet des statuts … Code de commerce

  2. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
    3. Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
    les agréments prévus aux articles R. 522-7 et R. 522-8 , et élaborer la carte archéologique nationale dans des conditions et suivant des modalités déterminées par … convention avec l'Etat conformément à l'article R. 522-6 . … Code du patrimoine

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L157-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    L. 132-9 : a) Au premier alinéa, les mots : “ et au 7° de l'article L. 112-2 du code de la justice pénale des mineurs ” sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, … les mots : " des dispositions de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles " sont remplacés par les mots : " des dispositions applicables localement … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    3. Section 1 : Mission de formation initiale.
    De plus, par l'article 2 de la même loi, " la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ". … Cinq types d'activités la rendent possible : la compréhension orale, l'expression orale, l'interaction orale, la compréhension écrite et l'expression écrite. … Code de l'éducation

  5. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    CHAPITRE III. 2. … En matière de troubles psychiques, ces pourcentages seront utilisés comme un code. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre