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Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article
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Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article
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Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article
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Aux termes de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " I.- Une spécialité pharmaceutique … publique, et un dispositif d'accès compassionnel, prévu à l'article L. 5121-12-1 du même code. … 01-08-03 1) Il résulte du I et du III de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique (CSP) et des articles R. 5121-76-1 et R. 5121-76-4 du même code que … Il résulte du I et du III de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique (CSP) et des articles R. 5121-76-1 et R. 5121-76-4 du même code que le cadre de
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Aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Le personnel des établissements publics de santé comprend … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article
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; - le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-5-1 ; - la décision n° 2022-1027/1028 du 9 décembre 2022 du … L. 6152-5-1 du code de la santé publique.
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L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui leur est applicable … Aux termes de l'article R. 6152-329 du code de la santé publique : " Les praticiens hospitaliers régis par les sections 1 et 2 qui souhaitent bénéficier d'une prolongation
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Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. … visés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui
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D'autre part, aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique : " Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents relevant … aux praticiens contractuels, qui sont recrutés sur le fondement de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.
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applicable aux praticiens contractuels en vertu de l'article R. 6152-418 du code de la santé publique, lui a été refusé ; - le montant de l'indemnité … D'une part, aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique : " Le personnel des établissements publics de santé comprend (...) : 1° Des médecins,
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L. 6152-1 du code de la santé publique, en raison de difficultés de recrutement. … Aux termes, d'une part, de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique : " Le personnel des établissements publics de santé comprend (...) : 1° Des médecins
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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code … Aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " Le personnel des établissements publics de santé comprend,
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Aux termes de l'article R. 6152-418 du code de la santé publique : " Les dispositions du code du travail sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article
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2012 et excédant le seuil mentionné à l'article R. 6152-807-1 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du présent décret, le praticien opte, dans les … sixième mois suivant la publication du présent décret, les jours excédant le seuil mentionné à l'article R. 6152-807-1 du code de la santé publique dans sa rédaction
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de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article … Cet emploi de praticien hospitalier relève du statut mentionné au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.
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de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article … prévu à l'article R. 6152-301 du code de la santé publique, doit être assimilé au refus d'une proposition de contrat à durée indéterminée au sens du 3° de l'article
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de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article … prévu à l'article R. 6152-301 du code de la santé publique, doit être assimilé au refus d'une proposition de contrat à durée indéterminée au sens du 3° de l'article
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Aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " Le personnel des établissements publics de santé comprend, … A..., sur la méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6152-629 du code de la santé publique, faute de consultation de la commission médicale
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D'une part, aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique : " Le personnel des établissements publics de santé comprend, (...) : / 1° Des médecins … Aux termes de de l'article L. 6154-1 du code de la santé publique : " Les praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 et à l'article L. 952-21 du code de
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L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui leur est applicable … . / (...). " Aux termes de l'article R. 6152-329 du code de la santé publique : " Les praticiens hospitaliers régis par les sections 1 et 2 qui souhaitent bénéficier