Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.
Résultats
Plus de 10 000 résultats
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Le personnel des établissements publics de santé comprend … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article … article R. 6152-308 du code de la santé publique (CSP), ne saurait être assimilée au refus d’une proposition de contrat à durée indéterminée (CDI) au sens du 3° … qui n’est ainsi pas inscrit sur la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier mentionnée à l’article R. 6152-308 du code de la santé publique (CSP),
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Dans sa rédaction alors applicable, l'article R. 6152-418 du code de la santé publique dispose que : " Les dispositions du code du travail et celles du code de la … visés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui … 18-04-02-04 1) Lorsqu'un litige oppose un agent public à son administration sur le montant des rémunérations auxquelles il a droit, le fait générateur de la créance … de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail étant destinée à compenser la précarité de la situation du salarié dont les relations contractuelles
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
à l'article L. 5424-1 du code du travail ". … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article … R. 6152-301 du code de la santé publique en vue de pourvoir un emploi vacant de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Aux termes de l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique, créé par le décret du 16 mars 2017 susvisé : " Une convention d'engagement de carrière hospitalière … de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article … prévu au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application … de l'article L. 1243-8 du code du travail, à celles qui résulteraient de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … : " A compter du 1er janvier 2004, les praticiens visés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans … 01-03-01-01 1) Il résulte de l'article 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et des articles 3, 4 et 5 du décret n° 2005-207 du 1er mars 2005, d'une part, que … Il résulte de l'article 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et des articles 3, 4 et 5 du décret n° 2005-207 du 1er mars 2005, d'une part, que le praticien
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées, pour l'application de l'article … prévu à l'article R. 6152-301 du code de la santé publique, doit être assimilé au refus d'une proposition de contrat à durée indéterminée au sens du 3° de l'article … du statut prévu au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (CSP), la relation de travail se poursuit dans des conditions qui doivent être assimilées … recruté comme praticien hospitalier dans le cadre du statut prévu au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (CSP), la relation de travail se poursuit
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L. 453-1, L. 453-3 et L. 532-1 du code général de la fonction publique et de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique. … L. 453-1, L. 453-3 et L. 532-1 du code général de la fonction publique et de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, M.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative. … A... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
En vertu de l'article R. 6152-418 du code de la santé publique, les dispositions du code du travail relatives à l'indemnité prévue à l'article L. 1243-8 de ce code … L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui leur est applicable
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
de l'article R. 6152-402 puis de l'article R. 6152-403 du code de la santé publique, qu'en vue de lui confier les activités énumérées aux articles L. 5124-1 et L … L. 5124-1 et L. 5124-2 du code de la santé publique.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L. 453-1, L. 453-3 et L. 532-1 du code général de la fonction publique et du 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, d'autre part des articles L … L. 453-1, L. 453-3 et L. 532-1 du code général de la fonction publique et du 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, d'autre part, des articles
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
> - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 … En l'espèce le CHU de Lille fait valoir que les personnels de santé mentionnés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique ne sont pas au nombre de ceux pris
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Aux termes de de l'article L. 6154-1 du code de la santé publique : " Les praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 et à l'article L. 952-21 du code de … L. 6154-1 du code de la santé publique pendant la durée de leurs fonctions.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L. 6152-1 du code de la santé publique. … l'article R. 6146-26 du code de la santé publique.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Le 27 avril 2021, elle a conclu avec le CHUGA une convention d'engagement de carrière en application de l'article R. 6152-404-1 du code de la santé publique. … R. 6152-404-1 du code de la santé publique citées au point 3.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
D'une part, aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Le personnel des établissements publics de … Aux termes de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique : " La rémunération des praticiens contractuels est fixée selon les règles suivantes : / 1° Les
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
les établissements publics de santé, ce renvoi ne vise pas les médecins praticiens hospitaliers mentionnés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, qui … R. 4127-1 à R. 4127-112 de code de santé publique et est de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Aux termes de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique : " Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents relevant de la loi … Aux termes de l'article R. 6152-418 du code de la santé publique : " Les dispositions du code du travail sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
R. 6152-75 du code de la santé publique ; - la décision du 27 janvier 2023 est prise au visa des articles R. 4127-1 à R. 4127-84 du code de … général de la fonction publique ainsi que du 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique et, d'autre part, des articles L. 4221-1 et L. 4221-4 du code
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; … Considérant qu'aux termes du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissement, services ou … 60-01-05 Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) une … L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en