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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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2 130 résultats

  1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … 44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  2. Code de l'éducation

    Version à venirCodes

    Article D375-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre V : Wallis-et-Futuna
    D. 311-2, les mots : " au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail " sont supprimés ; 3° Le 1° de l'article D. 311-8 est ainsi rédigé : " 1° A … le mot : " Les " et les mots : " au premier alinéa de l' article L. 3111-1 du code du travail et " sont supprimés ; 17° Le deuxième alinéa des articles D. 331-9 … Code de l'éducation

  3. Code de l'éducation

    Version à venirCodes

    Article D376-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VI : Polynésie française
    3. Section 1 : Dispositions générales
    D. 313-14, les mots : “, et notamment à France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du travailen vue de l'élaboration et de la mise … L. 6222-5-1 du code du travail , " et les mots : " conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code , " sont supprimés ; 25° A l'article D. 337-22 : … Code de l'éducation

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-98

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Paragraphe 4 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    Les articles R. 561-1 à R. 561-3-0 du code monétaire et financier définissent ce qu'on entend par bénéficiaire effectif lorsque le client ou le client occasionnel … Les articles R. 561-1 à R. 561-3 du code monétaire et financier précisent qui est le bénéficiaire effectif lorsqu'une personne physique n'a pu être identifiée selon … Code de commerce

  5. Code de l'éducation

    Version à venirCodes

    Article D377-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
    3. Section 1 : Dispositions générales
    D. 313-14, les mots : “, et notamment à France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du travailen vue de l'élaboration et de la mise … , par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ; 50° A l'article D. 337-129 : a) Au troisième alinéa, les mots : " pour … Code de l'éducation

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    LIBELLÉ Non Oui Ne sait pas 1 2 9 SUITSIGNCG Renvoi au conseil général pour compétence fondée sur l'article L. 226-4 du CASF 1 2 9 SUITSIGOPP Ordonnance de placement … 70 Président du conseil général 80 Préfet 90 Etablissement 99 Ne sait pas IV. 2. b. - DECAP : décision relative à l'autorité parentale CODE LIBELLÉ 1 Décision du … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    LIBELLÉ Non Oui Ne sait pas 1 2 9 SUITSIGNCG Renvoi au conseil général pour compétence fondée sur l'article L. 226-4 du CASF 1 2 9 SUITSIGOPP Ordonnance de placement … 70 Président du conseil général 80 Préfet 90 Etablissement 99 Ne sait pas IV. 2. b. - DECAP : décision relative à l'autorité parentale CODE LIBELLÉ 1 Décision du … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    Cet élément est majoré de 50 % lorsque le bénéficiaire est en situation de monoparentalité. … Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. (6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (7 … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    Cet élément est majoré de 50 % lorsque le bénéficiaire est en situation de monoparentalité. … Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. (6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (7 … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    Il peut atteindre 50 minutes. Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. … Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. (6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (7 … Code de l'action sociale et des familles