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  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … de décoration ” et “ équipements électriques, électroniques et de génie climatique ”, au sens de l'article R. 171-15. … Code de la construction et de l'habitation

  2. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  3. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 114-15-1 du code de la sécurité sociale , ou, à défaut d'accord bilatéral de sécurité sociale, l'attestation sur l'honneur de votre demande d'immatriculation … Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-14 ou L. 423-15 : -pièces prévues aux points 1 et 2 ; -Acte d'engagement à respecter … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D1432-3

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
    3. Annexe
    D. 441-5 du code de commerce et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement … Article 15 Durée et résiliation du contrat de commission 15.1. … Code des transports

  7. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-14 ou L. 423-15 : -pièces prévues aux points 1 et 2. 4. … Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-14 ou L. 423-15 : -pièces prévues aux points 1 et 2. 4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 114-15-1 du code de la sécurité sociale, ou, à défaut d'accord bilatéral de sécurité sociale, l'attestation sur l'honneur de votre demande d'immatriculation … Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-14 ou L. 423-15 : - pièces prévues aux points 1 et 2. 4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … de décoration ” et “ équipements électriques, électroniques et de génie climatique ”, au sens de l'article R. 171-15. … Code de la construction et de l'habitation

  12. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de la sécurité sociale. … Code des assurances

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 114-15-1 du code de la sécurité sociale , ou, à défaut d'accord bilatéral de sécurité sociale, l'attestation sur l'honneur de votre demande d'immatriculation … Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-14 ou L. 423-15 : -pièces prévues aux points 1 et 2 ; -Acte d'engagement à respecter … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 114-15-1 du code de la sécurité sociale , ou, à défaut d'accord bilatéral de sécurité sociale, l'attestation sur l'honneur de votre demande d'immatriculation … Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-14 ou L. 423-15 : -pièces prévues aux points 1 et 2 ; -Acte d'engagement à respecter … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  15. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ; 15 … Code de l'éducation

  18. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … Entrent dans ces "autres affaires" les opérations mentionnées par l'article L. 441-3, pour lesquelles l'article R. 441-15 prescrit la tenue d'une comptabilité spéciale … Code des assurances

  19. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de sécurité sociale prévoit que les titres seront immatriculés au … de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. … Code des assurances