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  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D214-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants
    3. Section 1 : Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants
    particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des particuliers employeurs ; 12 … ° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les chambres de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat de région … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D214-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants
    3. Section 1 : Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants
    particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des particuliers employeurs ; 12 … ° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les chambres de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat de région … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

  4. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe III

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Conformément aux dispositions du 5° du II de l'article L. 441-11 du code de commerce, les parties ne peuvent convenir d'un délai de paiement supérieur à trente jours … du code de commerce, sans préjudice de la réparation, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant de ce retard. 20.6. … Code des transports

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … R. 431-2 du CESEDA, code photographie et signature numérique valide ; -contrat de volontariat comprenant les indications prévues à l' article 12 du décret n° 2006 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Tout retard dans le paiement, après mise en demeure restée sans effet, entraîne de plein droit le versement des pénalités prévues par l'article L. 441-6 du code … Article 12 Informations mutuelles et transparence Pour assurer un niveau égal d'information sur les conditions d'exécution du service telles qu'elles ont été conclues … Code des transports

  7. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R313-8

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    . = = = = = FICHE REMISE LE [date à compléter] = = = = = = [à compléter avec les mentions légales applicables, telles que prévues à l' article 32 de la loi n° 78 … -17 du 6 janvier 1978 et aux articles R. 123-237 et suivants du code de commerce] Conformément à la loi, dès aujourd'hui et jusqu'à 12 mois après la signature de … Code de la consommation

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D1432-3

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
    3. Annexe
    Article 12 Conditions de paiement 12.1. … D. 441-5 du code de commerce et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement … Code des transports

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    R. 431-2 du CESEDA, code photographie et signature numérique valide ; -contrat de volontariat comprenant les indications prévues à l'article 12 du décret n° 2006 … R. 431-2 du CESEDA, code photographie et signature numérique valide ; -contrat de volontariat comprenant les indications prévues à l'article 12 du décret n° 2006 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir au renouvellement : - ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code … R. 431-2 du CESEDA, code photographie et signature numérique valide ; - contrat de volontariat comprenant les indications prévues à l'article 12 du décret n° 2006 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article A. 5332-306

    1. Code des transports
    2. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
    3. ANNEXES
    Approches maritimes du port Toute zone d'attente pour les navires de commerce via l'insertion d'une carte, avec mention des repères géographiques permettant la délimitation … R. 5332-12. 1.3.3. … Code des transports

  12. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … R. 431-2 du CESEDA, code photographie et signature numérique valide ; -contrat de volontariat comprenant les indications prévues à l' article 12 du décret n° 2006 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … R. 431-2 du CESEDA, code photographie et signature numérique valide ; -contrat de volontariat comprenant les indications prévues à l' article 12 du décret n° 2006 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  15. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D1432-3

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
    3. Annexe
    Article 12 Conditions de paiement 12.1. … D. 441-5 du code de commerce et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement … Code des transports

  16. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Entrent dans ces "autres affaires" les opérations mentionnées par l'article L441-3, pour lesquelles l'article R. 441-12 prescrit la tenue d'une comptabilité spéciale … de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de la sécurité sociale. … Code des assurances

  17. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de sécurité sociale prévoit que les titres seront immatriculés au … de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. … Code des assurances

  18. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de sécurité sociale. … Code des assurances