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311 résultats

  1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L511-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
    3. Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français et d'une interdiction de circulation sur le territoire français
    L. 5221-5 du code du travail. … mesure d'assignation à résidence prise en application des articles L. 561-1 ou L. 561-2. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe I

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Ainsi, les opérations de transport ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec la réglementation des conditions de travail et de … Tout retard dans le paiement, après mise en demeure restée sans effet, entraîne de plein droit le versement des pénalités prévues par l'article L. 441-10 du code … Code des transports

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L441-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Supplément de loyer de solidarité.
    3. Section 1 : Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources.
    L. 441-2-3 ou, à défaut, aux personnes prioritaires en application du présent article. … L. 441-2-3 ou, à défaut, aux personnes prioritaires en application du présent article. … Code de la construction et de l'habitation

  4. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article LO406-1

    1. Code électoral
    2. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    3. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
    L. 118-3 du code électoral ; 5° Le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants, sauf s'ils exerçaient le même mandat antérieurement à leur nomination … Le représentant à l'assemblée de la Polynésie française présumé absent au sens de l'article 112 du code civil est provisoirement remplacé à l'assemblée, dès l'intervention … Code électoral

  5. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code … et matériellement satisfaisantes dans le respect du droit du travail. … Code de commerce

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    du I de l'article L. 312-1 du présent code donne lieu à l'attribution d'un temps d'aide humaine de 30 heures par mois. 2. … Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. (6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (7 … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I : Chapitre Ier

    1. Code de l'aviation civile
    2. Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
    3. REGLES DE l'AIR
    Code de l'aviation civile) : Tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs. … conditions météorologiques, de la configuration, du personnel et des moyens de l'organisme ATC ainsi que de tout autre facteur qui peut influer sur la charge de travail … Code de l'aviation civile

  8. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Ainsi, les opérations de transport ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec la réglementation des conditions de travail et de … Tout retard dans le paiement, après mise en demeure restée sans effet, entraîne de plein droit le versement des pénalités prévues par l'article L. 441-6 du code … Code des transports

  9. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    3. Section 1 : Mission de formation initiale.
    De plus, par l'article 2 de la même loi, " la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ". … Connaissances Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est d'abord s'approprier un code linguistique : il faut connaître les formes écrites et sonores permettant … Code de l'éducation

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    L'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles précise que la carte d'invalidité sera surchargée d'une mention cécité pour les personnes dont la … I-2. … Code de l'action sociale et des familles

  11. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    du I de l'article L. 312-1 du présent code donne lieu à l'attribution d'un temps d'aide humaine de 30 heures par mois. 2. … Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. (6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (7 … Code de l'action sociale et des familles

  12. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe III

    1. Code de l'aviation civile
    2. Annexes
    3. Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
    D. 131-9 du code de l'aviation civile. … Conforme au RCA 2, paragraphe 4.3.2. 4.3.3. Emissions ATIS. Conforme au RCA 2, paragraphe 4.3.3. 4.3.4. … Code de l'aviation civile

  13. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe III

    1. Code de l'aviation civile
    2. Annexes
    3. Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
    AÉRIENNE MILITAIRE Préambule La présente réglementation constitue l'annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code … D . 131-9 du code de l'aviation civile. … Code de l'aviation civile

  14. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R311-1

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Dispositions techniques.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
    Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : 1. … 2. … Code de la route

  15. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Articulation métacarpo-phalangienne 1 0 4 3 Articulation de la 1 re et de la 2 e phalanges 3 1 2 2 Articulation de la 2 e et de la 3 e phalanges 1 0 2 1 Les deux … Névralgie sciatique grave, rendant le travail et la marche impossibles nécessitant souvent le séjour au lit 45 à 60 d. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  16. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R311-1

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Dispositions techniques.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
    Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : 1. … R. 3151-1 du code des transports . … Code de la route

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    du I de l'article L. 312-1 du présent code donne lieu à l'attribution d'un temps d'aide humaine de 30 heures par mois. 2. … Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. (6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (7 … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code de commerce

    Version à venirCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    Du contrôle du commissaire aux comptes choisi par le professionnel sur le fondement de l'article 58, alinéa 2, du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié. … 58-2 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié. 5.4. … Code de commerce

  19. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Pouce 5 4 5 3 Index 1 à 2 0 4 2 Autres doigts 1 à 2 0 2 1 Autres phalanges Pouce 15 12 15 10 Index 10 8 10 8 Autres doigts 5 4 5 3 Luxations irréduites et irréductibles … Névralgie sciatique grave, rendant le travail et la marche impossibles nécessitant souvent le séjour au lit 45 à 60 d. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  20. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    A la différence de la législation des accidents du travail, où le pourcentage d'invalidité mesure une diminution ou une perte de capacité de travail, celle des pensions … Inaptitude au travail, altérations sanguines (le nombre des hématies peut descendre jusqu'à 1 million par millimètre cube). … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre