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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CPP ⇔ code de procédure pénale

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2 960 résultats

  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R443-9-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété
    Les modifications des statuts ne peuvent déroger aux articles L. 443-6-2 à L. 443-6-11 et R. 443-9-1 à R. 443-9-3 du code de la construction et de l'habitation. … Par dérogation aux articles L. 353-4 et L. 353-5 du code de la construction et de l'habitation, la convention mentionnée à l'article L. 353-2 de ce même code cesse … Code de la construction et de l'habitation

  2. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe IX

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Article 11 Facturation et modalités de paiement 11.1. … Article 11 Facturation et modalités de paiement 11.1. … Code des transports

  3. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A822-28-11

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
    3. Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
    L'article 5 du code de déontologie décline le principe posé par l' article L. 822-10 (1°) du code de commerce selon lequel “ les fonctions de commissaire aux comptes … la loi en prévoit la levée, engage sa responsabilité pénale. 44. … Code de commerce

  4. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 7-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    à l'INPI. (11) Y compris la transmission des documents visés à l'article R. 123-121-3 au service des impôts. … R. 621-11 du code de commerce. … Code de commerce

  5. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 7-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    à l'INPI. (11) Y compris la transmission des documents visés à l'article R. 123-121-3 au service des impôts. … R. 621-11 du code de commerce. … Code de commerce

  6. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 7-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    ouvertes après le 1er janvier 2006 en application du livre VI du code de commerce 160 Diligences en matière d'enquête en application des articles L 621-1, alinéa … R. 621-11 du code de commerce. … Code de commerce

  7. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 7-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    ouvertes après le 1er janvier 2006 en application du livre VI du code de commerce 160 Diligences en matière d'enquête en application des articles L 621-1, alinéa … R. 621-11 du code de commerce. … Code de commerce

  8. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 7-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    à l'INPI. (11) Y compris la transmission des documents visés à l'article R. 123-121-3 au service des impôts. … R. 621-11 du code de commerce. … Code de commerce

  9. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    226-13 et 226-14 du code pénal. … 56 et 96 du code de procédure pénale . … Code de commerce

  10. Code de commerce

    Version à venirCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    226-13 et 226-14 du code pénal. … 56 et 96 du code de procédure pénale . … Code de commerce

  11. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 7123-11 du code du travail ; -si vous exercez une activité de spectacle vivant : licence d'entrepreneur de spectacles vivants prévu à l' article L. 7122-3 du … le témoignage du demandeur ; -éléments justifiant de la poursuite de la procédure pénale. 4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  12. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    le témoignage du demandeur ; -éléments justifiant de la poursuite de la procédure pénale. 4. … le témoignage du demandeur ; -éléments justifiant de la poursuite de la procédure pénale. 4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    ANNEXE 10 MENTIONNÉE AUX ARTICLES R. 414-2, R. 431-11, R. 433-1, R. 433-2, R. 433-4, R. 433-6, R. 434-11, R. 434-29, R. 435-1, R. 446-2 ET R. 446-3 Catégorie de … le témoignage du demandeur ; - éléments justifiant de la poursuite de la procédure pénale. 4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 7123-11 du code du travail ; -si vous exercez une activité de spectacle vivant : licence d'entrepreneur de spectacles vivants prévu à l' article L. 7122-3 du … le témoignage du demandeur ; -éléments justifiant de la poursuite de la procédure pénale. 4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 7123-11 du code du travail ; -si vous exercez une activité de spectacle vivant : licence d'entrepreneur de spectacles vivants prévu à l' article L. 7122-3 du … le témoignage du demandeur ; -éléments justifiant de la poursuite de la procédure pénale. 4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  16. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 7-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    I, les émoluments et les frais de transmission des procédures de liquidation judiciaire ouvertes hors du cours d'une procédure de sauvegarde ou de redressement … R. 621-11 du code de commerce. … Code de commerce

  17. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 7-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    I, les émoluments et les frais de transmission des procédures de liquidation judiciaire ouvertes hors du cours d'une procédure de sauvegarde ou de redressement … R. 621-11 du code de commerce. … Code de commerce

  18. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de sécurité sociale prévoit que les titres seront immatriculés au … de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. … Code des assurances

  19. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de la sécurité sociale. … Code des assurances

  20. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de sécurité sociale. … Code des assurances