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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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335 résultats

  1. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R240-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
    3. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)
    service de la protection judiciaire de la jeunesse : nom du conseiller référent, avis général, relations avec la famille, relations avec l'extérieur, situation administrative … la détention ; e) Facteurs relatifs à la vulnérabilité : handicap physique ; régime de protection (tutelle, curatelle) ; profession ciblée en détention (police, justice … Code pénitentiaire

  2. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Pièces à fournir au renouvellement : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code civil … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Pièces à fournir au renouvellement : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code civil … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    226-13 et 226-14 du code pénal. … 56 et 96 du code de procédure pénale . … Code de commerce

  6. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-72

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 2 : De l'analyse des risques
    et de son environnement, identification et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice … A ce titre, le commissaire aux comptes s'intéresse notamment à la communication entre la direction et les organes mentionnés à l' article L. 821-63 du code de commerce … Code de commerce

  7. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-4)
    oui non L'autorisation du juge-commissaire est-elle sollicitée dans le respect des dispositions des articles L. 321-8 et L. 321-9 du code du travail ? … Créances visées à l'article L. 621-32 du code de commerce. … Code de commerce

  8. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  9. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Décrets
    3. Annexes I
    Qu'il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; que toutefois, la représentation de la fédération en justice … Que les documents administratifs de la fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition … Code du sport

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 7124-1 du code du travail ; -le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en … L. 7124-1 du code du travail ; -le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    L. 7124-1 du code du travail ; - le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives … Pièces à fournir au renouvellement : - ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  12. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    226-13 et 226-14 du code pénal. … 56 et 96 du code de procédure pénale . … Code de commerce

  13. Code de commerce

    Version à venirCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    226-13 et 226-14 du code pénal. … 56 et 96 du code de procédure pénale . … Code de commerce

  14. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Ainsi, l'autorité administrative sera à même d'apprécier si, de l'ensemble des éléments du dossier, se dégage une force probante suffisante pour former sa conviction … Le souci de justice présidant à l'expertise impose donc de confronter les plaintes fonctionnelles à des explorations non agressives et plus performantes que les … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  15. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    En matière de troubles psychiques, ces pourcentages seront utilisés comme un code. … Le souci de justice présidant à l'expertise impose donc de confronter les plaintes fonctionnelles à des explorations non agressives et plus performantes que les … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre