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  1. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D312-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
    3. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
    R. 3323-2 du code de la santé publique. … R. 3323-3 du code de la santé publique. … Code du tourisme

  2. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L126-23

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
    3. Sous-section 1 : Informations et diagnostics divers
    -12 du code de la santé publique en ce qui concerne les risques d'exposition au plomb ; 6° L' article L. 1334-13 du code de la santé publique , l' article L. 4412 … -2 du code du travail et l' article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 … Code de la construction et de l'habitation

  3. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R48-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre III : Du jugement des contraventions
    3. Chapitre II : Procédure simplifiée
    , prévues et réprimées par l' article R. 1312-14 du code de la santé publique . 7° Contraventions réprimées par l' article R. 622-2 du code pénal relatif à la divagation … R. 644-2 et R. 644-2-1 du code pénal relatifs aux entraves à la libre circulation sur la voie publique ; 18° Contraventions réprimées par les articles R. 644-5 et … Code de procédure pénale

  4. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 862-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre XI : De quelques procédures particulières
    Pour l'application de l'article 706-2 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il est ajouté après les mots : " par l'article L. 5311 … -1 du code de la santé publique ", les mots : " ou par la réglementation applicable localement ". … Code de procédure pénale

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L453-6

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
    3. Chapitre III : Centre national de gestion
    hospitaliers mentionnés au 1° de l' article L. 6152-1 du code de la santé publique , des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l' article … L. 952-21 du code de l'éducation et des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 , qui sont mis à disposition auprès … Code général de la fonction publique

  6. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L622-7

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
    3. Chapitre II : Organisation administrative et financière
    Le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est applicable à l'Institution nationale des invalides, qui … L. 6122-2 ainsi que le titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique sont applicables à l'Institution nationale des invalides. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  7. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 511-19

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
    3. Section 3 : De la protection de l'embryon humain
    L. 2151-5 du code de la santé publique, ou alors que cette autorisation est retirée, suspendue, ou que le consentement est révoqué ; 2° Sans se conformer aux prescriptions … en application du même article L. 2151-6 ; 2° Sans se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires. … Code pénal

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R632-33

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
    Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique. … Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  9. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article D444-16

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : SITUATION DES AGENTS HOSPITALIERS EN CAS DE TRANSFERT OU DE REGROUPEMENT D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE SANITAIRE OU SOCIAL
    3. Section 2 : Indemnité exceptionnelle de mobilité
    24 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 sont remboursés : 1° Aux établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du présent code , par le fonds d'intervention … régional mentionné à l' article L. 1435-8 du code de la santé publique ; 2° Aux établissements mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 5 du présent code … Code général de la fonction publique

  10. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R115-2

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES
    3. Section 1 : Etablissements publics de santé rattachés aux établissements pénitentiaires
    du code de la santé publique, et selon les modalités arrêtées par la convention prévue par les dispositions de l'article R. 3214-3 du même code. … Cet arrêté est annexé au présent code. … Code pénitentiaire

  11. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R427-12

    1. Code des assurances
    2. Chapitre VII : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
    3. Section III : Dispositions relatives à l'intervention du fonds en cas de retrait d'agrément d'entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale
    des dommages mentionnés à l' article L. 1142-2 du code de la santé publique et qui sont assurés au titre des garanties d'assurance dont la souscription est rendue … En cas de dépassement du délai mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 251-2 du présent code ou des plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du … Code des assurances

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R122-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Déclarations d'intérêts
    3. Sous-section 1 : Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts
    Sont soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts mentionnée à l'article L. 122-2 les candidats à la nomination : 1° Dans les emplois mentionnés … la transparence de la vie publique ni de celles de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique ; 2° Dans les emplois soumis à l'obligation de transmission de … Code général de la fonction publique

  13. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2222-17

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Dons et legs
    3. Paragraphe 1 : Dons et legs faits à l'Etat et à ses établissements publics.
    applicables aux demandes de révision ou de restitution de dons et legs faits aux établissements publics de l'Etat dans les conditions fixées aux articles L. 1121-2 … et L. 1121-3 , sous réserve, en ce qui concerne les établissements publics de santé, des dispositions de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D633-16

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
    3. Paragraphe 2 : Formation
    6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique. … R. 6153-7 du code de la santé publique . … Code de l'éducation

  15. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R423-3

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre III : Placement des pupilles
    3. Section 1 : Placement dans des établissements
    La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 423-2 n'est recevable que : 1° Si l'établissement est conforme en ce qui concerne son installation et son fonctionnement … aux prescriptions générales relatives à la protection de l'enfance et notamment à celles du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article D157-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    , la référence à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence … au livre VII du même code ; 2° Au dernier alinéa de l'article R. 122-37 , les mots : " dans les conditions fixées à l'article L. 1435-2 du code de la santé publique … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article D156-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence au livre VII … du même code ; 2° Au dernier alinéa de l'article R. 122-37, les mots : " dans les conditions fixées à l'article L. 1435-2 du code de la santé publique " sont supprimés … Code de la sécurité intérieure

  18. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L633-9

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
    3. Section 2 : Usage, cession et destruction de marchandises confisquées ou abandonnées par voie de transaction
    , services et centres de santé, sociaux ou médico-sociaux mentionnés aux articles L. 6111-1 et L. 6323-1 du code de la santé publique et L. 312-1 du code de l'action … sociale et des familles ; 2° Des associations et des fondations reconnues d'utilité publique. … Code des douanes

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D312-10-12

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
    3. Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
    A ce titre, ils précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l'article L. … 312-1 ainsi qu'avec les établissements de santé définis aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique. … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L226-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Enfance
    3. Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes.
    maternelle et infantile mentionné à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique, et le service départemental d'action sociale mentionné à l'article L. 123- … 2 du présent code ainsi qu'avec les autres services publics compétents. … Code de l'action sociale et des familles