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Essayer plutôt : articl l1424 1 code travail

  1. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L135 ZK

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions de contrôle et de recouvrement portant sur les infractions prévues à l'article L. 8211-1 du code du travail … , les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du même code, les agents des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1221-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
    3. CHAPITRE UNIQUE
    L. 6316-1 à L. 6316-5 et L. 6351-1 à L. 6363-2 du code du travail , à l'exception des articles L. 6351-7, L. 6355-24, L. 6362-2, L. 6362-4, L. 6362-6-1 et L. 6362 … des élus locaux n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail . … Code général des collectivités territoriales

  3. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 28-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code … Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. … Code du travail maritime

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5544-8

    1. Code des transports
    2. Sous-section 2 : Durée du travail
    3. Paragraphe 3 : Heures supplémentaires
    Les dispositions de l'article L. 3121-28 , du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L. 3121-36 et L. 3121-37 du code du travail … Sans préjudice des dispositions des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du même code, une convention ou un accord collectif peut prévoir l'institution de modalités … Code des transports

  5. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 28-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code … Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. … Code du travail maritime

  6. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2141-4

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 1 : Exclusions de plein droit
    - 1, L. 8221-3 , L. 8221-5 , L. 8231-1 , L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même … marché, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail. … Code de la commande publique

  7. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    à l'article L. 1251-32 du même code ; -l'indemnité due en raison de l'inobservation du préavis prévue à l' article L. 1234-5 du code du travail et l'indemnité compensatrice … des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … Code civil

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-51

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Comité social d'administration local
    3. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
    Les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et celles mentionnées à l' article L 2314-5 du code du travail … Pour l'application de l'article 32, la référence à l' article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l'article L. 211-1 du code général de la fonction … Code des transports

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2223-48

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    La formation professionnelle prévue à l'article R. 2223-42 est assurée par l'employeur dans les conditions fixées aux articles D. 6321-1 et D. 6321-3 du code du … La formation définie à l'article R. 2223-44 doit être assurée par un organisme de formation déclaré conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail … Code général des collectivités territoriales

  10. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R755-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
    Pour l'application de l'article R. 412-62 à Wallis-et-Futuna, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “ … par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”. … Code pénitentiaire

  11. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R775-2-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
    Pour l'application de l'article R. 412-62 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots … : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”. … Code pénitentiaire

  12. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R765-2-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
    Pour l'application de l'article R. 412-62 en Polynésie française, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots … : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”. … Code pénitentiaire

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R243-3-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
    3. Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    , L. 5134-65 , L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail. … fixée à l' article L. 3121-18 du code du travail , pour les travailleurs de dix-huit ans et plus, et à l'article L. 3162-1 du même code, pour ceux âgés de moins … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Les dispositions de l'article L. 212-2-1, des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 212-5, ainsi que des articles L. 212-8 à L. 212-9 du code … du travail, relatifs à la modulation du temps de travail et au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur, sont applicables aux … Code du travail maritime

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D331-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : La formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
    En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 , L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent … L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation. … Code de l'éducation

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R522-70

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
    à l'article R. 5311-26 du code du travail ” sont complétés par les mots : “ ou de l'une des commissions spécialisées mentionnées aux articles R. 5523-15-15 et R … -26 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ commission spécialisée mentionnée aux articles R. 5523-15-28 et R. 6523-21-3 du même code ". … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-27

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 4 : Constitution et liquidation des droits à pension
    prévues par les articles L. 5422-1 à L. 5422-3 du code du travail à tout affilié licencié en application de l' article L. 1233-3 du code du travail à l'exclusion … des cas de rupture de contrat résultant des articles L. 6521-4 et L. 6521-5 alors que son contrat de travail était un contrat de navigant. … Code des transports

  18. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-62

    1. Code pénitentiaire
    2. Sous-section 1 : Temps de travail
    3. Paragraphe 5 : Repos et jours fériés
    Les jours fériés mentionnés aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail sont des jours chômés. Ils ne donnent pas lieu à rémunération. … Ce travail ne fait pas l'objet d'une majoration de la rémunération à l'exception du jour mentionné à l' article L. 3133-4 du code du travail qui donne droit, en … Code pénitentiaire

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L414-12

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR
    3. Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle
    L. 421-1, L. 421-3 et L. 421-34, est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue aux articles L. 5221-2 et suivants du code du travail … Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues par le code du travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R6313-20

    1. Code de la défense
    2. Chapitre III : Adaptation de la partie 2
    3. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
    R. 2352-19 à R. 2352-20-1, R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-37 et R. 2352-37-1. " ; 8° A l’article R. 2352-16, les mots : " aux articles L. 4732-1 à L. 4744-7, … L. 4745-1, L. 8114-1 à L. 8114-2 et L. 8224-1 à L. 8224-4 du code du travail " sont remplacés par les mots : " des dispositions du droit du travail localement applicables … Code de la défense