Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

1 430 résultats

Essayer plutôt : articl l2334 23 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1803-30-26

    1. Code des transports
    2. Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
    3. Sous-section 3 : Personnels
    Pour l'application de l' article L. 2232-23-1 du code du travail aux salariés de droit privé de l'agence, la délégation du personnel au comité social et économique … Code des transports

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R313-75

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 4 : La carte de séjour pluriannuelle
    3. Sous-section 4 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ travailleur saisonnier ”
    Pour l'application de l'article L. 313-23 , l'étranger qui sollicite une carte de séjour d'une durée maximale de trois ans, renouvelable, portant la mention “ travailleur … de travail revêtu du visa des services compétents, dans les conditions prévues aux articles R. 5221-23 et suivants du code du travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A743-4

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : Des conditions d'exercice
    3. Section 1 : Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers
    A l'exception des fonds ou des instruments financiers reçus par le greffier des tribunaux de commerce au titre de l'article L. 3253-15 du code du travail , les dépôts … L. 518-23 du code monétaire et financier. … Code de commerce

  4. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-108

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santé
    Si le chef de l'établissement pénitentiaire ou les professionnels de santé des unités mentionnées à l'article L. 412-47 constatent que la personne détenue est affectée … à un poste présentant, au sens des dispositions de l' article R. 4624-23 du code du travail , des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de … Code pénitentiaire

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L23-11-2

    1. Code de commerce
    2. TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société
    d'un plan d'épargne entreprise défini aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. … présent code, déterminée dans les conditions prévues au premier alinéa du 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts , ce montant incluant, le cas échéant … Code de commerce

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L423-17

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 3 : Assistants maternels
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels
    Une convention ou un accord collectif de travail étendu applicable aux assistants maternels peut notamment compléter ou adapter les dispositions du présent article … ainsi que des articles L. 423-21 à L. 423-23 . … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D214-12

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Les compétences des régions
    3. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.
    des compétences définie aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10 , L. 6222-14, L. 6222-15 , L. 6222-19 , R. 6211-6 , R. 6222-10 , R. 6222-12 , R. 6222-23 et R. 6222- … 46 du code du travail. … Code de l'éducation

  8. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L143-30

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
    3. Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
    l'ensemble des créances, lors d'une procédure de sauvegarde ; 2° Pour les créances garanties par le privilège prévu aux articles L. 143-17 à L. 143-19 et les créances … avancées au titre du 3° de l'article L. 143-23, lors d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. … Code du travail applicable à Mayotte

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-34

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Comité social d'administration central
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    2020 mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception des premier, troisième à cinquième alinéas de l'article L. 2312 … articles L. 2312-16, L. 2312-18 à L. 2312-21, L. 2312-23, des 2° et 3° du II de l'article L. 2312-25, des articles L. 2312-27 et L. 2312-29 à L. 2312-36, des 3° … Code des transports

  10. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L926-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions spécifiques au Département-Région de Mayotte.
    3. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
    " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 143-28 du code du travail applicable à Mayotte en application des articles L. 143-21 et L. 143-23 à L. 143-27 du … aux articles L. 143-42 et L. 143-43 du code du travail applicable à Mayotte " ; 6° A l'article L. 625-2 , les mots : " à l'article L. 432-7 du code du travail " … Code de commerce

  11. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R623-14

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL
    3. Section 2 : Contrôle de la mesure
    général s'effectue sur un poste présentant des risques particuliers au sens de l' article R. 4624-23 du code du travail ; 6° Le travail d'intérêt général s'effectue … Si le travail doit s'exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins visé à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique … Code pénitentiaire

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4421-12

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises
    3. Section 3 : Honorabilité professionnelle
    mentionnées aux articles L. 1155-2 , L. 8114-1 , L. 8224-1 à L. 8224-6 , L. 8234-1 et L. 8234-2 , L. 8243-1 et L. 8243-2 , L. 8256-1 à L. 8256-8 du code du travail … 1 à R. 4512-8 du présent code ; b) A l' article R. 8114-2 du code du travail . … Code des transports

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L7227-24

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE VII : Conditions d'exercice des mandats
    3. Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
    L. 1271-1 du code du travail pour assurer la rémunération des salariés ou des associations ou entreprises agréées chargés soit de la garde des enfants, soit de … Le bénéfice du présent article ne peut se cumuler avec celui du troisième alinéa de l'article L. 7227-23 . … Code général des collectivités territoriales

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R544-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Adaptations du livre IV
    3. Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux
    -A l'article D. 423-15 , les mots : " l'article R. 3243-1 du code du travail " sont remplacés par les mots : " l'article R. 143-2 du code du travail applicable à … -A la sous-section 3 de l' annexe 4-9 du présent code prévue à l'article R. 421-6, et aux articles D. 421-12 et D. 421-13, il est ajouté un dernier alinéa ainsi … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L143-46

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Privilèges et assurance
    3. Sous-section 3 : Privilèges spéciaux
    Peuvent faire valoir une action directe ou des privilèges spéciaux : 1° Dans les conditions fixées à l'article 1798 du code civil, les salariés des secteurs du bâtiment … fixées au 9° de l'article 2332 du code civil, les auxiliaires salariés des travailleurs à domicile ; 4° Dans les conditions fixées à l'article L. 4122-23 du code … Code du travail applicable à Mayotte

  16. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L98 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    L. 1271-1 du code du travail et aux articles L. 1522-3 et L. 1522-4 du même code, ainsi qu'à l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale, communique à l'administration … L'organisme habilité mentionné au premier alinéa de l'article L. 7122-23 du code du travail communique à l'administration fiscale, dans les conditions prévues au

  17. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article R4312-53

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Comité social d'administration local
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    par les articles L. 2325-27 à L. 2325-33 du code du travail. … Les dispositions des articles L. 2325-23 à L. 2325-25 du code du travail ne sont pas applicables aux formations du comité technique unique. … Code des transports

  18. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L143-42

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
    L. 143-23 et les salaires couverts en application du dernier alinéa de ce même article, dans les dix jours suivant l'expiration des périodes de garantie prévues … Les relevés des créances précisent le montant des cotisations et contributions mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 143-23 dues au titre de chacun des salariés … Code du travail applicable à Mayotte

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2101-5

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Groupe public unifié
    3. Section 2 : Institutions représentatives du personnel
    Par dérogation aux articles L. 2312-78 à L. 2312-81 et L. 2316-23 du code du travail, la gestion d'une part substantielle des activités sociales et culturelles peut … L. 2333-1 du code du travail. … Code des transports

  20. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R221-5

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE II : Repos et congés
    3. CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
    Tout employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire, en vertu des articles L. 221-13 , L. 221-22 et L. 221-23, doit en aviser l'inspecteur du travail immédiatement … Pour les industries déterminées à l'article L. 221-23 , l'avis indique les deux jours de repos mensuels réservés aux salariés. … Code du travail applicable à Mayotte