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Essayer plutôt : articl l111 11 code travail

  1. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L946-9

    1. Code de commerce
    2. TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
    3. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
    Pour l'application des articles L. 622-24 , L. 626-20 , L. 625-3, L. 625-4 et L. 662-4 , les institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail … Code de commerce

  2. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L533-22-2-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 5 : Règles de bonne conduite
    3. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille
    Pour l'application des articles L. 1226-15 , L. 1234-9 , L. 1235-3 , L. 1235-3-1 , L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à … la charge de l'employeur ne prend pas en compte, en application de l'article L. 533-22-2 du présent code et pour les personnes mentionnées au même article L. 533 … Code monétaire et financier

  3. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L251-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Titre 5 : Pénalités
    3. CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité.
    L. 611-9 et L. 611-11. … Conformément à l'article 5 du code pénal, les peines prévues au présent article et à l'article L. 251-5 ne se cumulent pas avec celles prévues aux articles 319 et … Code du travail applicable à Mayotte

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D442-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
    3. Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
    de croissance, déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3231-2 à L. 3231-11 du code du travail. … L. 442-1, sont respectivement égaux à 2 et 5 fois le minimum garanti, déterminé dans les conditions prévues à l' article L. 3231-12 du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5755-2

    1. Code des transports
    2. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre V : Les gens de mer
    Dans le cas du recrutement d'un médecin du travail pour les gens de mer, la décision prévue par l' article R. 4822-1 du code du travail est prise par le ministre … de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des … Code des transports

  6. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    I. - Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont … 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  7. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L926-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions spécifiques au Département-Région de Mayotte.
    3. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
    à Mayotte " ; 3° A l'article L. 622-19 , les mots : " à l'article L. 143-11-4 du code du travail en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du même code … du code du travail applicable à Mayotte " ; 5° A l'article L. 625-1 , les mots : " à l'article L. 143-11-7 du code du travail " sont remplacés par les mots : " … Code de commerce

  8. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2143-3

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Présentation des candidatures
    3. Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
    -1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212- … 1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de … Code de la commande publique

  9. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L251-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Titre 5 : Pénalités
    3. CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité.
    L. 611-9 et L. 611-11. … Conformément à l'article 5 du code pénal, les peines prévues au présent article et à l'article L. 251-5 ne se cumulent pas avec celles prévues aux articles 319 et … Code du travail applicable à Mayotte

  10. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L251-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Titre 5 : Pénalités
    3. CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité.
    L. 611-9 et L. 611-11. … Conformément à l'article 5 du code pénal, les peines prévues au présent article et à l'article L. 251-5 ne se cumulent pas avec celles prévues aux articles 319 et … Code du travail applicable à Mayotte

  11. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L251-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Titre 5 : Pénalités
    3. CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité.
    L. 611-9 et L. 611-11. … Conformément à l'article 5 du code pénal, les peines prévues au présent article et à l'article L. 251-5 ne se cumulent pas avec celles prévues aux articles 319 et … Code du travail applicable à Mayotte

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L23-11-3

    1. Code de commerce
    2. TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société
    à l'article L. 1225-37 du même code ; 2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle … L. 3342-1 du code du travail ni supérieure à deux ans. … Code de commerce

  13. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L222-2-1

    1. Code du sport
    2. TITRE II : SPORTIFS
    3. Chapitre II : Sport professionnel
    Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à l'exception des dispositions des articles L. 1221-2 … relatives au contrat de travail à durée déterminée. … Code du sport

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R422-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
    code du travail : D. 773-5, D. 773-7 à D. 773-11, D. 773-13 à D. 773-16. … code du travail : D. 773-6, D. 773-13 à D. 773-15, D. 773-17 à D. 773-20. … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L626-20

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : Du plan de sauvegarde.
    3. Section 2 : Du jugement arrêtant le plan et de l'exécution du plan.
    : 1° Les créances garanties par le privilège établi aux articles L. 3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du code du travail ; 2° Les créances résultant d'un contrat de … travail garanties par les privilèges prévus au 4° de l'article 2101 et au 2° de l'article 2104 du code civil lorsque le montant de celles-ci n'a pas été avancé … Code de commerce

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L662-4

    1. Code de commerce
    2. TITRE VI : Des dispositions générales de procédure.
    3. Chapitre II : Autres dispositions.
    mandataire judiciaire par les institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail, en application du dixième alinéa de l'article L. 143-11-7 dudit … code, ont été reversées par ce dernier aux salariés. … Code de commerce

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2221-3

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Sécurité du système ferroviaire
    3. Section 1: Établissement public de sécurité ferroviaire
    L'Etablissement public de sécurité ferroviaire peut employer des personnels dans les conditions fixées par le code du travail. … Le comité social et économique prévu à l' article L. 2311-2 du code du travail tient lieu de comité social d'administration au sens de l' article 15 de la loi n° … Code des transports

  18. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L931-1-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
    3. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.
    A l'article L. 123-11-3 , les références au code de la consommation et au code du travail sont remplacées par des références aux dispositions applicables localement … Code de commerce

  19. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L951-1-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    3. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.
    A l'article L. 123-11-3, les références au code de la consommation et au code du travail sont remplacées par des références aux dispositions applicables localement … Code de commerce

  20. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R328-18

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi
    3. Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service
    L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et autorisés dans les conditions prévues par les articles L. 313-1 à L. 313-9 du même code , sous réserve des … adaptations figurant aux VII à IX de l'article L. 543-1 du même code . … Code du travail applicable à Mayotte