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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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455 résultats

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    de justice 9 Ne sait pas VI. 2. c. - NEGLIG : négligences lourdes envers le mineur CODE LIBELLÉ 1 Non 2 Oui 9 Ne sait pas VI. 2. d. - VIOLPSY : violences psychologiques … LIBELLÉ 1 Ordonnance de placement provisoire du juge des enfants 2 Jugement du juge des enfants 9 Ne sait pas VII. 4. g. - INSTITPLAC : personne ou institution … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Pièces à fournir au renouvellement : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code civil … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-98

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Paragraphe 4 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    Les articles R. 561-1 à R. 561-3-0 du code monétaire et financier définissent ce qu'on entend par bénéficiaire effectif lorsque le client ou le client occasionnel … Les articles R. 561-1 à R. 561-3 du code monétaire et financier précisent qui est le bénéficiaire effectif lorsqu'une personne physique n'a pu être identifiée selon … Code de commerce

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-72

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 2 : De l'analyse des risques
    et de son environnement, identification et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice … A ce titre, le commissaire aux comptes s'intéresse notamment à la communication entre la direction et les organes mentionnés à l' article L. 821-63 du code de commerce … Code de commerce

  5. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R423-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre II : Le conseil de prud'hommes
    3. Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
    un jugement qui aurait prononcé leur radiation". … parmi les anciens magistrats de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ou les auxiliaires de justice du département ; - un fonctionnaire, désigné par le … Code de l'organisation judiciaire

  6. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Pièces à fournir au renouvellement : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code civil … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  7. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Pièces à fournir au renouvellement : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code civil … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  8. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R423-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre II : Le conseil de prud'hommes
    3. Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
    un jugement qui aurait prononcé leur radiation". … aux articles 999 à 1008 du nouveau code de procédure civile. … Code de l'organisation judiciaire

  9. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R423-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre II : Le conseil de prud'hommes
    3. Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
    fixées aux articles 999 à 1008 du code de procédure civile. … articles 640, 641 et 642 du code de procédure civile ". " Art. … Code de l'organisation judiciaire

  10. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R423-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre II : Le conseil de prud'hommes
    3. Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
    un jugement qui aurait prononcé leur radiation". … Les dispositions des articles R. 15-1 à R. 15-6 du code électoral sont applicables". "Art. … Code de l'organisation judiciaire

  11. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    (ordonnance ou jugement) ordonnant au parent français de s'acquitter de ses obligations découlant de l'article 371-2 du code civil (versement d'une pension alimentaire … (ordonnance ou jugement) ordonnant au parent français de s'acquitter de ses obligations découlant de l'article 371-2 du code civil (versement d'une pension alimentaire … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  12. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    (ordonnance ou jugement) ordonnant au parent français de s'acquitter de ses obligations découlant de l'article 371-2 du code civil (versement d'une pension alimentaire … (ordonnance ou jugement) ordonnant au parent français de s'acquitter de ses obligations découlant de l'article 371-2 du code civil (versement d'une pension alimentaire … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  13. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-4)
    oui non L'autorisation du juge-commissaire est-elle sollicitée dans le respect des dispositions des articles L. 321-8 et L. 321-9 du code du travail ? … Créances visées à l'article L. 621-32 du code de commerce. … Code de commerce

  14. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    3. Section 1 : Mission de formation initiale.
    Connaissances Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est d'abord s'approprier un code linguistique : il faut connaître les formes écrites et sonores permettant … La culture humaniste contribue à la formation du jugement, du goût et de la sensibilité. … Code de l'éducation

  15. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    La symptomatologie comprend une atteinte globale des fonctions cognitives, principalement de la mémoire, du langage et du jugement. … En matière de troubles psychiques, ces pourcentages seront utilisés comme un code. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre