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  1. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; 3° (Supprimé) ; 4° (Abrogé) ; 5° (Abrogé) ; 6° (Abrogé) ; 7° … Code de l'éducation

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-7 : -pièces prévues aux points 1 et 3. 5. … Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-7 : -pièces prévues aux points 1 et 3. 5. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir pour la délivrance d'une CSP sur le fondement de l'article L. 423-7 : - pièces prévues aux points 1 et 3. 5. … Pièces à fournir au renouvellement : - ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  5. Code général des impôts, annexe IV

    Version historiqueCodes

    Article 50 duodecies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Section VII : Régimes spéciaux
    3. I : Départements d'outre-mer
    récipients d'un contenu n'excédant pas 250 g 21-05-00-99 Glaces de consommation d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant ou égale à 7 … l'exclusion des vinaigres de vin) 25-01-00-91 Sel propre à l'alimentation humaine 28-28-10-00 Hypochlorites de calcium, y compris l'hypochlorite de calcium du commerce … Code général des impôts, annexe IV

  6. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; 3° (Supprimé) ; 4° (Abrogé) ; 5° (Abrogé) ; 6° (Abrogé) ; 7° … Code de l'éducation

  7. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; 3° (Supprimé) ; 4° (Abrogé) ; 5° (Abrogé) ; 6° (Abrogé) ; 7° … Code de l'éducation

  8. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D1432-3

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
    3. Annexe
    Article 7 Assurance des marchandises Le commissionnaire de transport n'intervient qu'en qualité de mandataire du donneur d'ordre. … D. 441-5 du code de commerce et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement … Code des transports

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Pièces à fournir au renouvellement : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code civil … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Pièces à fournir en première demande : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code … Pièces à fournir au renouvellement : -ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et 515-13 du code civil … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de sécurité sociale prévoit que les titres seront immatriculés au … de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. … Code des assurances

  12. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de la sécurité sociale. … Code des assurances

  13. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945) prévoit … Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de sécurité sociale. … Code des assurances

  14. Code de l'artisanat

    Version historiqueCodes

    Article 19

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre II : Des chambres de métiers.
    3. Chapitre II : Fonctionnement.
    de métiers et de l'artisanat de région 1 département 12 12 2 départements 12 24 3 départements 8 24 4 départements 6 24 5 départements 5 25 6 départements 4 24 7 … Nul ne peut être simultanément membre du bureau d'une chambre du réseau des chambres de commerce et d'industrie et membre du bureau d'une chambre du réseau des chambres … Code de l'artisanat