Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

9 211 résultats

Essayer plutôt : articl l2121 1 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-27

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 4 : Constitution et liquidation des droits à pension
    prévues par les articles L. 5422-1 à L. 5422-3 du code du travail à tout affilié licencié en application de l' article L. 1233-3 du code du travail à l'exclusion … des cas de rupture de contrat résultant des articles L. 6521-4 et L. 6521-5 alors que son contrat de travail était un contrat de navigant. … Code des transports

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-62

    1. Code pénitentiaire
    2. Sous-section 1 : Temps de travail
    3. Paragraphe 5 : Repos et jours fériés
    Les jours fériés mentionnés aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail sont des jours chômés. Ils ne donnent pas lieu à rémunération. … Ce travail ne fait pas l'objet d'une majoration de la rémunération à l'exception du jour mentionné à l' article L. 3133-4 du code du travail qui donne droit, en … Code pénitentiaire

  3. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 28-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code … Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. … Code du travail maritime

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L414-12

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR
    3. Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle
    L. 421-1, L. 421-3 et L. 421-34, est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue aux articles L. 5221-2 et suivants du code du travail … Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues par le code du travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  5. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1331-2

    1. Code des transports
    2. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
    3. Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules
    Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 du présent code des articles L. 3245-2 , L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail … Code des transports

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1332-6

    1. Code des transports
    2. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE
    3. Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules
    Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code des articles L. 3245-2 , L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail … Code des transports

  7. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R6313-20

    1. Code de la défense
    2. Chapitre III : Adaptation de la partie 2
    3. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
    R. 2352-19 à R. 2352-20-1, R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-37 et R. 2352-37-1. " ; 8° A l’article R. 2352-16, les mots : " aux articles L. 4732-1 à L. 4744-7, … L. 4745-1, L. 8114-1 à L. 8114-2 et L. 8224-1 à L. 8224-4 du code du travail " sont remplacés par les mots : " des dispositions du droit du travail localement applicables … Code de la défense

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5566-4

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
    3. Chapitre VI : Sanctions pénales
    prévu par les articles L. 3231-1 à L. 3231-12 du code du travail ; 2° Des rémunérations inférieures à la rémunération mensuelle minimale prévue par l' article L … . 3232-1 du code du travail . … Code des transports

  9. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3123-4

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
    3. Sous-section 1 : Exclusions de plein droit
    articles L. 8221-1 , L. 8221-3 , L. 8221-5 , L. 8231-1 , L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. … de passation du contrat de concession, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue au 2° de l'article L. 2242-1 du code du travail. … Code de la commande publique

  10. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L223-3

    1. Code du sport
    2. TITRE II : SPORTIFS
    3. Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
    Sauf dans le cas prévu au second alinéa de l'article L. 222-2-2 du présent code, les arbitres et juges ne peuvent être regardés, dans l'accomplissement de leur mission … , comme liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail au sens des articles L. 1221-1 et L. 1221-3 du code du travail. … Code du sport

  11. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A212-34-1

    1. Code du sport
    2. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
    3. Paragraphe 2 : L'habilitation
    R. 6251-1 du code du travail , pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence des ministres chargés de la jeunesse et des sports. … Placée sous leur autorité, la mission exerce ses attributions conformément aux articles R. 6251-1 à R. 6251-4 du code du travail. … Code du sport

  12. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 28-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code … Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. … Code du travail maritime

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L421-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée
    3. Sous-section 2 : Etranger salarié sous contrat de travail à durée déterminée
    L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou qui fait l'objet d'un détachement conformément aux articles L. 1262-1 , … -2 et suivants du code du travail . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R3123-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée hebdomadaire légale fixée par l'article L. 3121-27 du code du travail (1), en décomptant cinq semaines de … L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il … Code général des collectivités territoriales

  15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L421-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée
    3. Sous-section 1 : Etranger salarié sous contrat de travail à durée indéterminée
    -2 et suivants du code du travail . … L. 5422-1 du code du travail . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-16

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception des articles L. 2312-5 à L. 2312-7 , L. 2312-9 à L. 2312-14 , des … et L. 2315-64 à L. 2315-77 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-51

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 3 : Sanctions pénales
    Est puni des peines sanctionnant le délit prévu par l' article L. 1255-2 du code du travail le fait pour l'employeur : 1° De recruter tous gens de mer sans avoir … établi ou sans leur avoir transmis dans le délai prévu à l'article L. 5542-5 du présent code un contrat de travail écrit ; 2° De recruter des gens de mer en ayant … Code des transports

  18. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2331

    1. Code civil
    2. Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
    3. Section 1 : Des privilèges généraux
    à l'article L. 1251-32 du même code ; -l'indemnité due en raison de l'inobservation du préavis prévue à l' article L. 1234-5 du code du travail et l'indemnité compensatrice … des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 , L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L. … Code civil

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-37

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Exécution du contrat
    3. Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail
    Un décret en Conseil d'Etat fixe, compte tenu des adaptations nécessaires : 1° (Abrogé) ; 2° Les modalités d'application au marin des dispositions des articles L … d'application au marin des dispositions des articles L. 1226-6 à L. 1226-22 du code du travail relatifs aux conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie … Code des transports

  20. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Les dispositions de l'article L. 212-2-1, des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 212-5, ainsi que des articles L. 212-8 à L. 212-9 du code … du travail, relatifs à la modulation du temps de travail et au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur, sont applicables aux … Code du travail maritime