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  1. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article Annexe Tableau IV

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    D. 211-1 , D. 212-19 , D. 221-1 , D. 231-1 , D. 311-1 , D. 522-1 , D. 522-10 , D. 522-22 , D. 532-2 , D. 552-1 , D. 552-17 , D. 562-1 ET D. 562-26 ) Siège du tribunal … -2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1,