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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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8 564 résultats

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article Rubrique 2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    Etat récapitulatif global par chapitre et article d'imputation budgétaire. 3. … Etat récapitulatif global par chapitre et article d'imputation budgétaire. 3. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A132-18-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section VI : Tarifs
    ANNEXE À L' ARTICLE A. 132-18-1 DU CODE DES ASSURANCES Age 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 0 - - - - - - - - - - - 1 - - - - - - - - - - - … 13 329 13 724 14 124 14 530 14 941 15 357 15 778 104 9 469 9 792 10 122 10 458 10 800 11 147 11 501 11 860 12 224 12 595 12 970 … Code des assurances

  3. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    En phase aiguë, le taux d'invalidité sera attribué impérativement pour trois ans (cf. article L. 121-8) : 100 %. … l'expertise soulève un désaccord, soit de l'intéressé, soit de l'administration, il y a lieu de recourir à l'examen d'un expert particulièrement qualifié, soit civil … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  4. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2 (suite)

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Partie réglementaire (nouvelle)
    3. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
    En matière de troubles psychiques, ces pourcentages seront utilisés comme un code. … En phase aiguë, le taux d'invalidité sera attribué impérativement pour trois ans (cf. article L. 121-8) : 100 %. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre