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  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L511-33

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 5 : Le secret professionnel
    personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent les opérations ci-après énoncées, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : 1° … directement ou indirectement, par un ou plusieurs établissements de crédit ou sociétés de financement ; 2° Opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance … Code monétaire et financier

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4451-4

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    l'article L. 4451-7 du même code. … Courtier de fret fluvial Conformément à l' article L. 4441-1 du code des transports , a la qualité de courtier de fret fluvial la personne physique ou morale qui … Code des transports

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L531-12

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Définitions
    3. Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel
    personnes avec lesquelles elles négocient, concluent ou exécutent les opérations ci-après énoncées, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : 1° … crédit effectuées, directement ou indirectement, par une ou plusieurs entreprises d'investissement ; 2° Opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance … Code monétaire et financier

  4. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 2 : Composition
    -L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L. 621-17 . … Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. … Code monétaire et financier

  5. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 2 : Composition
    -L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L. 621-17 . … Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. … Code monétaire et financier

  6. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 2 : Composition
    -L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L. 621-17 . … Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. … Code monétaire et financier

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R134-39

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
    3. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité
    Aux fins de la notification, un organisme d'évaluation de la conformité répond aux exigences suivantes : 1° Il possède la personnalité juridique ; 2° Il est un organisme … d'évaluation de la conformité, de ses cadres supérieurs et du personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité est garantie ; 8° Il souscrit une assurance … Code de la construction et de l'habitation

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R232-41

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 4 : Dispositions diverses
    3. Paragraphe 2 : Système d'information
    demandeurs et aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et aux demandeurs et aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement portant sur : 1° … qui leur sont données ; k) Les informations relatives au recouvrement sur la succession, sur le légataire, sur le donataire ou sur le bénéficiaire d'un contrat d'assurance … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R232-41

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 4 : Dispositions diverses
    3. Paragraphe 2 : Système d'information
    demandeurs et aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et aux demandeurs et aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement portant sur : 1° … qui leur sont données ; k) Les informations relatives au recouvrement sur la succession, sur le légataire, sur le donataire ou sur le bénéficiaire d'un contrat d'assurance … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L511-33

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 5 : Le secret professionnel
    personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent les opérations ci-après énoncées, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : 1° … directement ou indirectement, par un ou plusieurs établissements de crédit ou sociétés de financement ; 2° Opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance … Code monétaire et financier

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L511-33

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 5 : Le secret professionnel
    personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent les opérations ci-après énoncées, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : 1° … directement ou indirectement, par un ou plusieurs établissements de crédit ou sociétés de financement ; 2° Opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance … Code monétaire et financier

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R241-24

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L. 241-5 est composée comme suit : 1° Quatre représentants du département … , le recteur d'académie ou son représentant ; d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux représentants des organismes d'assurance … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R241-24

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L. 241-5 est composée comme suit : 1° Quatre représentants du département … , le recteur d'académie ou son représentant ; d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux représentants des organismes d'assurance … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 2 : Composition
    IV. - L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L. 621-17 … Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. … Code monétaire et financier

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 2 : Composition
    IV. - L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L. 621-17 … Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. … Code monétaire et financier

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 2 : Composition
    IV. – L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L. 621-17 … Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. … Code monétaire et financier

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L621-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 2 : Composition
    IV. - L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L. 621-17 … Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. … Code monétaire et financier

  18. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe IV

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 , L. 3222-1 à L. 3222-4 , L. 3223-3 et L. 3242-3 préalablement … Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ ou de déchargement conformément aux articles R. 4515-1 à R. 4515-11 … Code des transports

  19. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe IV

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 , L. 3222-1 à L. 3222-4 , L. 3223-3 et L. 3242-3 préalablement … Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ ou de déchargement conformément aux articles R. 4515-1 à R. 4515-11 … Code des transports

  20. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe III-2 (art. A312-3)

    1. Code du sport
    2. Annexes partie réglementaire - Arrêtés
    3. Annexes III
    ANNEXE III-2 (ARTICLE A. 312-3) DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS À L'ARTICLE A. 312-3 RELATIF À LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES … OUVERTES AU PUBLIC Pièce 1 Le dossier d'information générale précise ou contient : -l'identité, la qualité et l'adresse du demandeur, du gérant ou de l'exploitant … Code du sport