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Essayer plutôt : articl l160 1 code asuranc
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B... la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Article 5 : Les conclusions présentées par M. A... B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. … portant lui-même des coups, à l’expulsion violente des occupants d'un amphithéâtre de l’université, à l’issue de laquelle plusieurs personnes ont été blessées....1) … article L. 123-6 du code de l’éducation, la mission de promouvoir les « valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité ». ...Ces manquements justifiant le
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B... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à M. B... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … 36-10-09 1) Il résulte de l’article 24 de la loi n° 83-634 du 23 juillet 1983, désormais codifié à l’article L. 550-1 du code général de la fonction publique (CGFP … Il résulte de l’article 24 de la loi n° 83-634 du 23 juillet 1983, désormais codifié à l’article L. 550-1 du code général de la fonction publique (CGFP), que la
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L. 761-1 du code de justice administrative. … Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M. … 36-09-05-01 Il résulte des dispositions de l'article L. 532-9 du code général de la fonction publique et de l'article 4 du décret du 18 septembre 1989 relatif à
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L. 761-1 du code de justice administrative. … A... la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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D'autre part, il résulte des articles L. 821 et suivants du code général de la fonction publique et du I de l'article 12 et du III de l'article 14 de la loi du 5 … Article 2 : Mme A... versera au CHI de Compiègne-Noyon une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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L. 761-1 du code de justice administrative. … Aux termes de l'article R. 434-14 de ce code : " (...)
Code de l'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à octroyer des prêts, des bonifications d'intérêts ou la garantie de l'Etat pour faciliter le financement des opérations de décentralisation. … Code de l'urbanisme
Code général de la fonction publique
Version en vigueurCodes
- Code général de la fonction publique
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre III : DISCIPLINE
Les dispositions de cet article sont applicables aux agents contractuels. … Code général de la fonction publique
Code pénitentiaire
Version en vigueurCodes
- Code pénitentiaire
- Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
- Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE
Conformément aux dispositions de l'article 731 du code de procédure pénale , le service pénitentiaire d'insertion et de probation assiste le juge de l'application … 132-44 et 132-45 du code pénal. … Code pénitentiaire
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
Conformément à l'article L. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II, à l'exclusion du … 1° de l'article L. 531-27. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. … En l’absence de dépens au sens de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions de M.
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500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
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Tur la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Article 4 : Les conclusions présentées par M. Tur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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L. 912-1-1 du code de l'éducation. … Article 2 : L'Etat versera à M. B... la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … A..., n'appelle aucune mesure d'exécution au titre des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
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En conséquence, les conclusions à fin d'injonction qu'elle présente en application des articles L. 911-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées … Article 2 : Mme A... versera la somme de 1 500 euros au département de Vaucluse en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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L. 761-1 du code de justice administrative. … les sanctions disciplinaires définies à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique sont prononcées (...) dans les conditions prévues aux articles
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D... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Aux termes de l'article L. 121-1 du même code : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité (...) ".