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Essayer plutôt : articl l160 1 code asuranc

  1. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    des transports, notamment de ses articles L. 1432-2 à L. 1432-4 et L. 3222-1 à L. 3222-9 , ainsi que des textes pris pour son application. … Pour les charges de carburant, la révision est déterminée par les dispositions impératives des articles L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports. 18.2. … Code des transports

  2. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe IV

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 , L. 3222-1 à L. 3222-4 , L. 3223-3 et L. 3242-3 préalablement … Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ ou de déchargement conformément aux articles R. 4515-1 à R. 4515-11 … Code des transports

  3. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 8-2

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)
    RÈGLES PROFESSIONNELLES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 54-1-II DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 1985 MODIFIÉE Sommaire Préambule. Titre Ier. ― Définitions. 1. 1. … 226-13 et 226-14 du code pénal. … Code de commerce

  4. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L531-12

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Définitions
    3. Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel
    personnes avec lesquelles elles négocient, concluent ou exécutent les opérations ci-après énoncées, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : 1° … crédit effectuées, directement ou indirectement, par une ou plusieurs entreprises d'investissement ; 2° Opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance … Code monétaire et financier

  5. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L311-1

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Crédit à la consommation
    3. Section 1 : Définitions et champ d'application.
    Au sens du présent chapitre, sont considérés comme : 1° Prêteur, toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit mentionné à l'article L. 311-2 dans … comprend également les coûts relatifs aux services accessoires au contrat de crédit s'ils sont exigés par le prêteur pour l'obtention du crédit, notamment les primes d'assurance … Code de la consommation

  6. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article Annexe V

    1. Code de la défense
    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
    3. Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61
    MODULE E : ASSURANCE DE QUALITE DU PRODUIT 1. … 1-3, ou des essais équivalents, sont effectués pour vérifier sa conformité aux exigences correspondantes du présent décret. … Code de la défense

  7. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R240-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
    3. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)
    dans la limite du besoin d'en connaître et dans les conditions définies ci-après, des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement : 1° … 706-56 du code de procédure pénale ; 7° Les personnels individuellement désignés et spécialement habilités relevant de l'autorité militaire, en ce qui concerne … Code pénitentiaire

  8. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R240-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
    3. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)
    dans la limite du besoin d'en connaître et dans les conditions définies ci-après, des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement : 1° … 706-56 du code de procédure pénale ; 7° Les personnels individuellement désignés et spécialement habilités relevant de l'autorité militaire, en ce qui concerne … Code pénitentiaire

  9. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D4451-4

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12 , L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports . … Article 19 Respect de la réglementation des conditions de travail et de sécurité Conformément aux dispositions des articles L. 1311-3 et L. 1311-4 du code des transports … Code des transports

  10. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe I

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Article 2 Définitions Aux fins du présent contrat, on entend par : 1° Donneur d'ordre : la partie qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. … Tout retard dans le paiement, après mise en demeure restée sans effet, entraîne de plein droit le versement des pénalités prévues par l'article L. 441-6 du code … Code des transports

  11. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe II

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    du code du travail. … Article 23 Respect des diverses réglementations Conformément aux dispositions des articles L. 1311-3, L. 1311-4 et L. 1611-1 , le transporteur doit, dans tous les … Code des transports

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L531-12

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Définitions
    3. Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel
    personnes avec lesquelles elles négocient, concluent ou exécutent les opérations ci-après énoncées, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : 1° … entreprises d'investissement ou un ou plusieurs fonds gérés par une société de gestion de portefeuille ; 2° Opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance … Code monétaire et financier

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L531-12

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Définitions
    3. Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel
    personnes avec lesquelles elles négocient, concluent ou exécutent les opérations ci-après énoncées, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : 1° … entreprises d'investissement ou un ou plusieurs fonds gérés par une société de gestion de portefeuille ; 2° Opérations sur instruments financiers, de garanties ou d'assurance … Code monétaire et financier

  14. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe V

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 , L. 3222-1 à L. 3222-4 , L. 3223-3 et L. 3242-3 , préalablement … Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ ou de déchargement conformément aux articles R. 4515-1 à R. 4515-11 … Code des transports

  15. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe V

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 , L. 3222-1 à L. 3222-4 , L. 3223-3 et L. 3242-3 , préalablement … Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ ou de déchargement conformément aux articles R. 4515-1 à R. 4515-11 … Code des transports

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R241-24

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L. 241-5 est composée comme suit : 1° Quatre représentants du département … , le recteur d'académie ou son représentant ; d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux représentants des organismes d'assurance … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe XIII

    1. Code de commerce
    2. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
    3. ANNEXE 7-10 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9)
    1. … Conditions d'agrément 1. 1. … Code de commerce

  18. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R313-4

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    L'avertissement est accompagné d'un exemple de TAEG supplémentaire calculé conformément à l'article R. 314-1 du code de la consommation. … Ce point est sans préjudice du dernier alinéa du 3° de l'article R. 222-1 du code de la consommation ; 3° Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit indique le droit … Code de la consommation

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R125-2-32

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
    3. Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité
    Aux fins de la notification, un organisme d'évaluation de la conformité répond aux exigences suivantes : 1° Il possède la personnalité juridique ; 2° Il est un organisme … d'évaluation de la conformité, de ses cadres supérieurs et du personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité est garantie ; 8° Il souscrit une assurance … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
    vice-président du Haut Conseil qui la préside, la formation spécialisée dans le champ de la famille comprend soixante-treize membres répartis en six collèges : 1° … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles