Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

  1. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 6ème chambre · 20 septembre 2022

    7. Il résulte de ce qui précède que M. … DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...

  2. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de DOUAI — 1ère chambre · 30 juin 2020

    Par lettre du 1er septembre 2016, cette demande a été rejetée. Mme A... et M. … DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A... et de M. D... est rejetée.

  3. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 406 terdecies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section V : Dispositions communes
    -0 B de même qu'aux taxes additionnelles et annexes à cette taxe ainsi qu'aux impôts et taxes mentionnés aux 3° à 5° et 7° à 15° de l'article 344-0 B. … Formulée par écrit avant le 30 novembre d'une année, l'option prend effet le 1er janvier de l'année suivante, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite

  4. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 406 terdecies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section V : Dispositions communes
    qu'aux taxes additionnelles et annexes à cette taxe ainsi qu'aux impôts et taxes mentionnés aux 3° à 5° et 7° à 15° de l'article 344-0 B. … Formulée par écrit avant le 30 novembre d'une année, l'option prend effet le 1er janvier de l'année suivante, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite

  5. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 406 terdecies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section V : Dispositions communes
    344-0 B de même qu'aux taxes additionnelles et annexes à cette taxe ainsi qu'aux impôts et taxes mentionnés aux 3° à 5° et 7° à 15° de l'article 344-0 B. … Formulée par écrit avant le 30 novembre d'une année, l'option prend effet le 1er janvier de l'année suivante, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite

  6. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 406 terdecies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section V : Dispositions communes
    -0 B de même qu'aux taxes additionnelles et annexes à cette taxe ainsi qu'aux impôts et taxes mentionnés aux 2° à 5° et 7° à 15° de l'article 344-0 B. … Formulée par écrit avant le 30 novembre d'une année, l'option prend effet le 1er janvier de l'année suivante, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite

  7. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article D21-1

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
    3. Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
    constitution du droit à pension ou la liquidation ; 6° Les périodes rachetées au titre des années d'études et les périodes de services de non-titulaire validées ; 7° … Les données relatives au service national : périodes et formes ; 8° Pour les périodes effectuées à temps partiel à partir du 1er janvier 2004, celles qui, le cas

  8. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour de cassation — Chambre sociale · 23 septembre 2015

    L. 5422-7 du code du travail selon lequel les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation indépendamment du respect par l'employeur de ses obligations … Gérard X... ne contestait pas que sa situation devait être réglée en application des dispositions de l'article 10 § 3 du règlement annexé à la convention du 18 janvier … Cassation civil - EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Convention du 18 janvier 2006 - Article 10 du règlement

  9. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour de cassation — 2e chambre civile · 4 juin 2020

    905 du code de procédure civile par ordonnance du président de la chambre en date du 9 janvier 2019 ; que l'avis de fixation de l'affaire à bref délai transmis … 6 § 1er de la Convention européenne des droits de l'Homme. … Cassation civil - AIDE JURIDICTIONNELLE - Procédure d'admission - Demande d'aide juridictionnelle - Effets - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure

  10. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Conseil d'Etat — 5eme et 4eme sous sections reunies · 30 juillet 2014

    Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 17 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires … de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat … 36-05-04 Il résulte des dispositions de l'article 17 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 que la constatation de l'inaptitude définitive d'un agent non titulaire … 15 du décret du 17 janvier 1986 et de l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale, que six semaines avant la date présumée de l'accouchement.,,,En l'espèce

  12. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R687-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
    632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. … articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ; 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 : a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès

  13. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 7ème chambre · 15 avril 2021

    L'expert, désigné en dernier lieu par une ordonnance du 20 janvier 2017, a examiné M. B... et déposé son rapport le 27 avril 2017. … DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...

  14. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nantes — 1ère Chambre · 14 janvier 2022

    1er) et rejeté le surplus de sa demande (article 2). … 7. … 19-04-02-03-01-01-02 En application des dispositions du a de l'article 111 du code général des impôts, doivent être regardés comme des revenus distribués, sauf preuve … de l'affaire est sans incidence sur la détermination du bénéficiaire des revenus distribués lorsque l'administration fiscale fait usage des dispositions du a de l'article

  15. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L612-20

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    3. Section 3 : Moyens de fonctionnement
    janvier de chaque année, à l'exception des courtiers et sociétés de courtage d'assurance et en réassurance mentionnés à l'article L. 511-1 du code des assurances … de capital initial au titre des articles L. 511-11 et L. 532-2 du présent code et des articles 7 ou 8 du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil

  16. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Conseil d'Etat — 8ème - 3ème chambres réunies · 9 juin 2020

    Aux termes du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts : " Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la … D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 29 mai 2019 est annulé. … 19-01-01-05 Il résulte des stipulations de l'article 4 de la convention fiscale du 30 mai 1984 conclue entre la France et la Chine que, pour son application, la … l'impôt dans cet Etat sont, en application des règles d'assiette applicables, les revenus qui y trouvent leur source. 19-04-01-02-02 Il résulte des stipulations de l'article

  17. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nantes — 1ère Chambre · 31 mars 2023

    7. … DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2104304 du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2022 et l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique

  18. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour de cassation — Chambre sociale · 11 mai 2022

    Vu l'article 2224 du code civil et l'article L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du … 7. … Cassation civil - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action personnelle - Action en qualification

  19. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 6ème chambre - formation à 3 · 20 juin 2019

    2002, soit à compter du 1er janvier 2003 ; pour les actes réalisés à compter du 1er janvier 2003, l'indemnisation des préjudices résultant d'une infection nosocomiale … Article 4 : Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme globale de 2 220 euros par ordonnances en date du 25 janvier 2012 et du 8 septembre 2014 du