Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
CAA de Paris — 7ème chambre · 6 juillet 2021
Par un jugement n° 1600799/5-2 du 9 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. … 9.
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Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Paris — 7ème chambre · 6 juillet 2021
DÉCIDE : Article 1er : L'article 2 du jugement n° 1709496/1-3 du 19 juin 2019 du Tribunal administratif de Paris est annulé. … Article 2 : M.Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Paris — 7ème chambre · 6 juillet 2021
2. … D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pourJurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Nantes — 5ème chambre · 6 juillet 2021
" Article 2 : L'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 20NT00246 du 9 octobre 2020 de la cour administrative d'appel est remplacé par un article ainsi rédigé … 2 N° 20NT03947Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceConseil d'Etat — 2ème chambre · 6 juillet 2021
9. … Article 2 : L'ordonnance n° 2000371 du 10 juin 2020 du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe est annulée.Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Nancy — 3ème chambre · 6 juillet 2021
Aux termes de l'article 2 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " Le fonctionnaire … D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Paris — 8ème chambre · 6 juillet 2021
Aux termes de l'article 9 du même décret, " le conseil de discipline doit se prononcer dans le délai d'un mois à compter du jour où il a été saisi par le rapport … DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. P... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. K...Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de BORDEAUX — 4ème chambre · 6 juillet 2021
L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, par le conseil municipal et le préfet. " et aux termes de l'article 2 du décret du 9 juin 2015 relatif aux commissions … Aux termes de l'article L. 161-3 du même code : " La carte communale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 et L. 101-2. / Elle est compatible avecJurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Nancy — 3ème chambre · 6 juillet 2021
2. … 9.Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de BORDEAUX — 1ère chambre · 6 juillet 2021
2. … Article 2 : L'association Impact 33990 versera à la commune d'Hourtin une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrativeJurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Paris — 8ème chambre · 6 juillet 2021
9. … DÉCIDE : Article 1er : L'article 2 du jugement n° 1820611/2-3 du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 2020 est annulé.Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Nantes — 5ème chambre · 6 juillet 2021
" Article 2 : L'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 20NT00246 du 9 octobre 2020 de la cour administrative d'appel est remplacé par un article ainsi rédigé … : " Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Gennes-Val-de-Loire et à la société Angel-Lindberg les sommes respectives de 1 500 euros et 1 500 eurosJurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Nantes — 5ème chambre · 6 juillet 2021
Aux termes du premier alinéa du V de l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010, dans sa rédaction issue du 2° du I de l'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 de … 9.Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceConseil d'Etat — 10ème - 9ème chambres réunies · 5 juillet 2021
9. … 5 et 6, à l'article 8, paragraphes 1, 2, 3 et 4, et à l'article 9 de la présente directive lorsqu'une telle limitation constitue une mesure nécessaire, appropriéeJurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceConseil d'Etat — 3ème - 8ème chambres réunies · 5 juillet 2021
9. … Aux termes de l'article R. 142-5 du même code : " Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ne peuvent, pour l'application des articles L. 141-Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de DOUAI — 4ème chambre · 11 février 2021
9. … Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2019 du préfet du Nord est annulé.Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Paris — 8ème chambre · 17 décembre 2020
9. En troisième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement : " 1. … En huitième lieu, aux termes de l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de BORDEAUX — 3ème chambre · 17 décembre 2020
L. 313-13 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme … car porte atteinte à son droit à la vie garanti par l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ;<Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de Nantes — 4ème chambre · 4 décembre 2020
9. … dans lequel l'étranger assigné à résidence en application des articles L. 561-1, L. 561-2, L. 744-9-1 ou L. 571-4 ou d'une des mesures prévues aux articles L. 523Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudenceCAA de MARSEILLE — 6ème chambre · 29 mars 2021
En ce qui concerne la retenue de 39 188,80 euros relative au marché de substitution, il résulte de l'instruction qu'en vertu de l'article 8 de la convention de mandat … sa charge au titre de l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 22 novembre 2018.Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté