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  1. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour de cassation — Chambre sociale · 28 septembre 2022

    [O] [FT], domicilié [Adresse 24], 14°/ à M. [CF] [KR], domicilié [Adresse 18], 15°/ à M. [HI] [JY], domicilié chez M. … [OS] [D], domicilié [Adresse 14], 45°/ à Mme [AR] [I], domiciliée [Adresse 5], 46°/ à M. [PZ] [E], domicilié [Adresse 21], 47°/ à M.

  2. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nantes — 4ème chambre · 8 décembre 2017

    Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2017 et le 10 avril 2017, le ministre de la défense conclut au rejet de la requête. … français ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière

  3. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 2ème chambre · 6 mai 2021

    14. Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " I.-1. … E... et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

  4. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nantes — 1ère Chambre · 25 février 2016

    Article 2 : Les articles 2 et 4 du jugement sont annulés. … Article 7: Le présent arrêt sera notifié à la SARL Belliard et au ministre des finances et des comptes publics.

  9. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    COUR DES COMPTES — Première Chambre · 19 juillet 2016

    article 60 modifié de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 … application du deuxième alinéa du VI de l’article 60 de la loi de finances de 1963 modifiée dans sa rédaction issue de l’article 90 de la loi n° 2011-1978 du 28

  11. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 1ère chambre · 31 juillet 2019

    14. … Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Indiana Sébastopol, à la Ville de Paris et au directeur régional des finances d'Ile-de-France et

  14. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 3 ème chambre · 24 septembre 2015

    n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 ; Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites … fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant

  15. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 3ème chambre · 12 août 2022

    de finances pour l'année considérée. ". … Aux termes de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles

  16. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour administrative d'appel de Paris — 7éme chambre · 22 janvier 2016

    L. 1244-6 alinéa 1 et l'article R. 1244-5 du code de la santé publique et les articles 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et … entre l'administration et le public ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

  18. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Conseil d'Etat — 9eme et 10eme sous sections reunies · 7 novembre 2012

    1997, absorbé ces deux sociétés, selon les modalités prévues par l'article 388-1 de la loi du 24 juillet 1966, devenu article L. 236-24 du code de commerce, avec … Considérant que la société EK Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 28 février 1998 et 28 février 1999 à … d'une marque, en vue d'assurer son renouvellement ne sauraient être regardés comme un élément du prix de revient pour lequel cette marque doit, conformément à l'article … d'une marque, en vue d'assurer son renouvellement ne sauraient être regardés comme un élément du prix de revient pour lequel cette marque doit, conformément à l'article

  19. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de VERSAILLES — 5ème chambre · 29 mars 2018

    Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée portant droits et obligations des fonctionnaires : " La liberté d'opinion est garantie … L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

  20. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    COUR DES COMPTES — 1ère chambre · 10 décembre 2014

    article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 dans sa rédaction issue de l’article 90 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative … alinéa du VI de l’article 60 de la loi de finances de 1963 susvisée ; Vu la lettre du 7 décembre 2011 par laquelle, en application