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Essayer plutôt : articl l3111 4 code travail

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L166-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre VI : Polynésie française
    les mots : “, d'accueil, technique et de service ” et les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés … L. 124-1 : a) Au deuxième alinéa, les mots : “ ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de … Code de l'éducation

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R262-13

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    3. Paragraphe 2 : Détermination des ressources
    En cas de rupture d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité pour un motif autre que celui visé au premier alinéa de l'article L. 322-4-15-5 du code du travail … L. 322-4-15-6 dudit code, de l'aide du département à l'employeur jusqu'à son réexamen dans les conditions prévues à l'article R. 262-41. … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L973-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    L. 951-1 à L. 951-4 , L. 952-1 à L. 952-12 , L. 952-14 à L. 952-20 , L. 952-24 , L. 953-1 à L. 953-4 , L. 953-6 et L. 953-7, L. 954-1 à L. 954-3 , à l'exception … de l'article L. 953-3-1 , qui est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue … Code de l'éducation

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L973-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    L. 951-1 à L. 951-4 , L. 952-1 à L. 952-12 , L. 952-14 à L. 952-20 , L. 952-24 , L. 953-1 à L. 953-4 , L. 953-6 et L. 953-7, L. 954-1 à L. 954-3 , à l'exception … de l'article L. 953-3-1 , qui est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue … Code de l'éducation

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L523-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE II : L'EXPULSION
    3. Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion
    Cette mesure est assortie d'une autorisation de travail. … prescriptions liées à l'assignation à résidence prévues à l'article L. 624-4 sont applicables. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour de cassation — Chambre sociale · 13 juillet 2012

    L. 1226-4, alinéa 1er, du code du travail sont inconstitutionnelles comme manquant aux principes de répartition des compétences du pouvoir législatif instauré par … L. 1226-4 du code du travail sont les mêmes pour tous les employeurs ayant manqué à l'obligation légale de reprise du paiement des salaires, que l'objet de cette … Cassation civil - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 1226-4, alinéa 1er - Compétence législative - Principe d'égalité -

  7. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R621-30-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Pouvoirs
    3. Sous-section 1 : Réglementation et décisions
    mentionnées au premier alinéa lorsqu'elles sont produites par toute autre personne que celles mentionnées au 1°, notamment par un journaliste professionnel au sens des articles … L. 7111-3 et 4 et L. 7112-1 du code du travail et qui recommandent directement une stratégie d'investissement. … Code monétaire et financier

  9. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article 612-26

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Section 3 : Aides financières sélectives
    3. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
    programme d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sont attribuées en considération : 1° De la qualité des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et du travail … d'expression originale française et, le cas échéant, la part des œuvres cinématographiques du patrimoine répondant aux conditions d'éligibilité prévues par les articles … Code du cinéma et de l'image animée

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L755-11

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
    3. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
    L'article L. 533-22 , à l'exception de son II, ainsi que les articles L. 533-22-2 et L. 533-22-4 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019 … du IV de l'article L. 533-22-2 , les mots : “, par dérogation à l'article L. 1331-2 du code du travail, ” sont supprimés. … Code monétaire et financier

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L745-11

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
    3. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
    L'article L. 533-22 , à l'exception de son II, ainsi que les articles L. 533-22-2 et L. 533-22-4 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019 … du IV de l'article L. 533-22-2 , les mots : “, par dérogation à l'article L. 1331-2 du code du travail, ” sont supprimés. … Code monétaire et financier

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
    3. TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS
    Ier du livre IV et par les articles 413-1 à 413-4, 413-10 et 413-11, ni aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV, ni aux infractions en matière … -1 à 442-4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L541-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
    3. TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS
    Ier du livre IV et par les articles 413-1 à 413-4, 413-10 et 413-11, ni aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV, ni aux infractions en matière … -1 à 442-4. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  15. Code de la mutualité

    Version historiqueCodes

    Article L223-22

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    instituée une procédure de conciliation telle que visée à l' article L. 611-4 du code de commerce , qui en effectue la demande avec l'accord du membre adhérent ; … ; 4° Décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; 5° Situation de surendettement de l'adhérent définie à l' article L. 330-1 du code … Code de la mutualité

  16. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D374-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    -2 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 Article D. 337-3 Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 Articles D. 337-4 à D. 337-16 Résultant du décret … Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ; 5° Les références au code du travail … Code de l'éducation

  17. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour de cassation — Chambre sociale · 4 mars 2020

    décision de base légale au regard des articles L. 1221-1, L. 1411-1, L. 7341-1 et L. 8221-6 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 8221-6 du code … L. 1221-1, L. 1411-1, L. 7341-1 et L. 8221-6 du code du travail ; 4. … Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 1 : Définition
    l'article L. 341-3 d'une opération de banque ou d'une opération connexe définies aux articles L. 311-1 et L. 311-2 ; 3° La fourniture par une des personnes mentionnées … au 1° de l'article L. 341-3 d'un service d'investissement ou d'un service connexe définis aux articles L. 321-1 et L. 321-2 ; 4° La réalisation d'une opération … Code monétaire et financier

  19. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de MARSEILLE — 5ème chambre · 6 octobre 2025

    L. 4623-4 et D. 4622-10 n'était pas compétent ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail dès lors qu'elle … D'autre part, aux termes de l'article L. 4623-4 du code du travail : " Tout licenciement d'un médecin du travail envisagé par l'employeur est soumis pour avis, soit

  20. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Conseil d'Etat — 3ème - 8ème SSR · 14 octobre 2015

    B... une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Article 4 : La présente décision sera notifiée au Centre national de la fonction publique territoriale et à M. A... B.... … résultant d'une mission confiée par le centre ne peut être licencié, à raison des manquements aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 97 de la loi … n° 84-53 du 26 janvier 1984, que dans le cas prévu au III de cet article. 36-10-06-03 Si le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le centre