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5 644 résultats

  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R755-4

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
    par celles de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 et des textes pris pour son application ; 2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article … L. 115-2 du présent code sont remplacées par des références à l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna mentionnée à l' article L. 6431-1 du code … Code pénitentiaire

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-16

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 3 : Information
    De la participation aux actions de coopération mentionnée à l' article L. 6134-1 du code de la santé publique , ainsi que, le cas échéant, du contrat pluriannuel … de droit public érigés en établissement public de santé sont en outre informés sur des questions énumérées aux 5° à 13° de l'article R. 253-15 . … Code général de la fonction publique

  3. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L1333-18

    1. Code de la défense
    2. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
    3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense
    214-1 à L. 214-6 et du titre Ier du livre V du code de l'environnement, ainsi qu'à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique. … Pour l'application des dispositions précitées du code de l'environnement et du code de la santé publique à ces équipements et installations, l'autorité compétente … Code de la défense

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R331-9

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre unique
    3. Section 5 : Obligation de déclaration des dysfonctionnements graves et événements prévus à l'article L. 331-8-1
    d'événement indésirable grave associé à des soins, la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé prévue aux articles L. 1413-14 et L. 1413-15 … du code de la santé publique vaut information de cette autorité au titre de l'article L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles. … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R632-32

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
    R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. … 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L453-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
    3. Chapitre III : Centre national de gestion
    -1 du code de la santé publique , en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition. … Il emploie également des agents contractuels de droit public dans les conditions prévues à l'article L. 332-15 . … Code général de la fonction publique

  7. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L314-22

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Sous-section 1 : Règles de calcul
    3. Paragraphe 3 : Calcul de l'accise
    L. 3512-14-15 du code de la santé publique ; 2° (Abrogé) 3° Si l'accise est exigible sur le territoire de l'une des collectivités régies par l'article 73 de la … L. 3512-14-17 du code de la santé publique. … Code des impositions sur les biens et services

  8. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 723-6

    1. Code pénal
    2. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
    3. Chapitre III : Adaptation du livre II
    et de 15 000 € d'amende. … L. 1131-3 du code de la santé publique … Code pénal

  9. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 226-28

    1. Code pénal
    2. Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
    3. Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
    ou de 15 000 euros d'amende. … L. 1131-3 du code de la santé publique et de l'autorisation prévue à l'article L. 1131-2-1 du même code. … Code pénal

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D633-13

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
    3. Paragraphe 2 : Formation
    Pendant la durée du contrat d'année de recherche mentionné à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique , l'étudiant en année de recherche est un étudiant … de l'ancienneté mentionnée à l'article D. 633-15 dans la limite de deux années. … Code de l'éducation

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R634-15-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Organisation
    3. Paragraphe 2 : Formation
    R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. … 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  12. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*1333-67-7

    1. Code de la défense
    2. Chapitre III : Matières et installations nucléaires
    3. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
    Le délégué reçoit les déclarations, procède aux enregistrements et accorde les autorisations mentionnées au I de l'article L. 1333-8 du code de la santé publique … -15 du présent code. … Code de la défense

  13. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 713-5

    1. Code pénal
    2. Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    3. Chapitre III : Adaptation du livre II
    et de 15 000 € d'amende. … L. 1131-3 du code de la santé publique … Code pénal

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2335-17

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers
    3. Section 6 : Fonds d'aide au relogement d'urgence
    Sont éligibles à l'aide financière prévue à l'article L. 2335-15 les dépenses d'hébergement ou de relogement des occupants mentionnées à l'article D. 2335-18, engagées … , ou des articles L. 1311-4 , L. 1331-22 à L. 1331-30 du code de la santé publique ; 2° D'une mesure de police générale prise sur le fondement de l'article L. 2212 … Code général des collectivités territoriales

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D633-16

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
    3. Paragraphe 2 : Formation
    R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R … R. 6153-7 du code de la santé publique . … Code de l'éducation

  16. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article A424-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
    3. Section unique : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne
    Les marchandises mentionnées à l'article L. 424-13 sont les suivantes : 1° Les médicaments vétérinaires mentionnés à l' article L. 5142-7 du code de la santé publique … et produits végétaux ; 4° Les animaux vivants et les produits qui en sont issus mentionnés par le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 … Code des douanes

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R532-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
    3. Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police
    énumérées par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale. … les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé publique. … Code de la sécurité intérieure

  18. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L231-5

    1. Code des douanes
    2. Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
    3. Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
    à l' article L. 513-11-2 du code de la santé publique ; 10° Médicaments falsifiés définis à l' article L. 5111-3 du code de la santé publique ; 11° Sources artificielles … 227-23 du code pénal ; 15° Produits du tabac manufacturé ayant fait l'objet d'une opération mentionnée à l' article L. 3512-14-1 du code de la santé publique ; … Code des douanes

  19. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R3211-32-3

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Domaine immobilier
    3. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux établissements publics de l'Etat, aux sociétés détenues par l'Etat et à leurs filiales appartenant au secteur public
    Les dispositions de l'article R. 3211-15 sont applicables à l'aliénation des terrains mentionnés à l'article R. 3211-32-1. … D. 6145-70 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  20. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 2-17

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales
    3. Sous-titre Ier : De l'action publique et de l'action civile
    , 223-15-2 , 223-15-3 , 224-1 à 224-4 , 225-4-13 , 225-5 à 225-15 , 225-17 , 226-1 à 226-23 , 227-1 à 227-27 , 311-1 à 311-13 , 312-1 à 312-12 , 313-1 à 313-3 , … 213-1 à L. 213-4 du code de la consommation . … Code de procédure pénale