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8 833 résultats

  1. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code des douanes
    2. Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
    3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac
    Pour la recherche et la constatation des infractions prévues par le présent code en matière de tabac ainsi qu'aux 3°, 4° et 5° de l' article L. 3515-4 du code de … aux traitements de données prévus à l' article L. 3512-24 du code de la santé publique . … Code des douanes

  2. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D311-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre Ier : Hôtels.
    3. Section 2 : Classement.
    Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont … , en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1 . … Code du tourisme

  3. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 344 undecies A

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre III : Enregistrement
    3. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
    L. 5121-8 du code de la santé publique, présentée conformément au 1°, au 3° ou au 4° de l'article R. 5121-28 ou à l'article R. 5121-29-1 du même code 23 100 € 14 … L. 5213-4 et L. 5223-3 du code de la santé publique : 510 €. … Code général des impôts, annexe III

  4. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L352-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière.
    de la santé publique et à l' article L. 313-4 du code de l'urbanisme . … l'article L. 1331-19 du code de la santé publique , soit au titre de l' article L. 313-4 du code de l'urbanisme . … Code de la construction et de l'habitation

  5. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D312-2

    1. Code du tourisme
    2. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
    3. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
    Les règles relatives aux dérogations mentionnées à l' article L. 3335-4 du code de la santé publique , reproduit à l'article L. 313-1 du présent code, sont fixées … D. 3335-16 du code de la santé publique. … Code du tourisme

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L344-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers
    3° et 5° du même article L. 5 , à l'exception des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ; b) Par le représentant … de l'Etat dans le département, pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° de l'article L. 5 du présent code. … Code général de la fonction publique

  7. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L554-6

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
    3. Section 1 : La suspension sur déféré
    suspension des délibérations du conseil de surveillance et des décisions du directeur des établissements publics de santé obéit aux règles définies au dernier alinéa de l'article … L. 6143-4 du code de la santé publique . … Code de justice administrative

  8. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L141-12

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure
    3. Section 2 : Exercice du droit de communication
    code de la santé publique . … Les rapports de certification des établissements mentionnés à l' article L. 6161-3 du code de la santé publique sont transmis sans délai à la Cour des comptes. … Code des juridictions financières

  9. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R251-1

    1. Code des assurances
    2. Livre II : Assurances obligatoires
    3. Titre V bis : L'assurance de la responsabilité civile médicale.
    lesquelles le montant de la garantie pour responsabilité civile médicale peut être plafonné pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral sont fixées par l'article … R. 1142-4 du code de la santé publique. … Code des assurances

  10. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L221-3

    1. Code de la recherche
    2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
    3. Chapitre Ier : La génétique.
    Les collections d'échantillons biologiques humains ayant pour fin la recherche génétique sont constituées dans les conditions fixées par les dispositions de l'article … L. 1131-4 du code de la santé publique. … Code de la recherche

  11. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R243-3

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
    médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : … en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ dans le respect des dispositions applicables localement ” ; … Code de la route

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-77

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
    3. Paragraphe 2 : Accès à la formation
    en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. … L. 4311-5 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  13. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R234-7

    1. Code de la route
    2. Titre III : Comportement du conducteur.
    3. Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.
    Le fait de contrevenir aux dispositions de l' article L. 3341-4 du code de la santé publique et de ses textes d'application est puni de l'amende prévue pour les … Code de la route

  14. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R313-17-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.
    3. Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles.
    du contrat de partenariat ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique (raison sociale et adresse du titulaire … du contrat de partenariat ou du contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique, le cédant) nous a cédé/ a nanti, en totalité … Code monétaire et financier

  15. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L231-5

    1. Code des douanes
    2. Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
    3. Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
    à l' article L. 513-11-2 du code de la santé publique ; 10° Médicaments falsifiés définis à l' article L. 5111-3 du code de la santé publique ; 11° Sources artificielles … et naturelles de radionucléides définies à l' article L. 1333-1 du code de la santé publique et relevant des articles L. 1333-4 et L. 1333-8 du même code ; 12° … Code des douanes

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-16

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 3 : Information
    R. 6133-9 du code de la santé publique , du compte financier et de l'affectation des résultats ; 2° De la situation budgétaire ; 3° Du budget prévisionnel ; 4° … De la participation aux actions de coopération mentionnée à l' article L. 6134-1 du code de la santé publique , ainsi que, le cas échéant, du contrat pluriannuel … Code général de la fonction publique

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L6232-15

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Dispositions pénales
    3. Section 7 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
    -Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique , est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le fait, pour … -Sans préjudice de l' article L. 3421-6 du code de la santé publique , le fait, pour les personnes mentionnées à l'article L. 6225-1, de refuser de se soumettre … Code des transports

  18. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R244-3

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
    à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ un médecin ou un … en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ dans le respect des dispositions applicables localement ” ; … Code de la route

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L343-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    3. Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.
    Les règles relatives aux centres d'action médico-sociale précoce sont fixées par les dispositions de l'article L. 2132-4 du code de la santé publique ci-après reproduites … L. 2132-4 . … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R632-32

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
    R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. … 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique. … Code de l'éducation