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1 526 résultats

  1. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L97

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    les caisses de base du régime social des indépendants mentionnées à l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale ; 5° les sociétés et organismes qui assurent … le service des prestations prévues par les articles L752-1 à L752-21 du code rural relatifs à l'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les

  2. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L97

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    les caisses de base du régime social des indépendants mentionnées à l' article L. 611-3 du code de la sécurité sociale ; 5° les sociétés et organismes qui assurent … le service des prestations prévues par les articles L752-1 à L752-21 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'assurance des personnes non salariées contre

  3. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L97

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    les caisses de base du régime social des indépendants mentionnées à l' article L. 611-3 du code de la sécurité sociale ; 5° les sociétés et organismes qui assurent … le service des prestations prévues par les articles L752-1 à L752-21 du code rural relatifs à l'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les

  4. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L97

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    ° les sociétés ou unions de sociétés de secours mutuel fonctionnant comme organismes d'assurances sociales agricoles pour les assurances maladie et maternité ; 4° … (Abrogé) 5° les sociétés et organismes qui assurent le service des prestations prévues par les articles L752-1 à L752-21 du code rural et de la pêche maritime relatifs

  5. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L97

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    ° Les sociétés ou unions de sociétés de secours mutuel fonctionnant comme organismes d'assurances sociales agricoles pour les assurances maladie et maternité ; 4° … -1 à L752-21 du code rural relatifs à l'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture.

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
    3. Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.
    Les règles relatives à l'éducation des enfants et adolescents handicapés sont fixées aux articles L. 112-1 à L. 112-4 , L. 351-1 et L. 352-1 du code de l'éducation … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D312-10-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
    3. Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
    d'intégration prévues au 4° de l'article L. 311-1 et des dispositions relatives au parcours de formation des enfants et adolescents handicapés prévues par les articles … L. 112-1 à L. 112-3 du code de l'éducation. … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L114-13

    1. Code du sport
    2. Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
    3. Sous-section 2 : Organisation financière
    L. 421-13 du code de l'éducation correspondent à celles définies au 2° de l'article L. 114-4 du présent code et les termes : " autorité académique " mentionnés aux … premier et second alinéas du d, au premier alinéa du e et au f de l'article L. 421-11 et au second alinéa du II de l'article L. 421-13 du code de l'éducation désignent … Code du sport

  9. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-4

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    3. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
    ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 222-2, L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, … L. 719-9 du code de l'éducation. … Code de la défense

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D336-4

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
    3. Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
    du code de l'éducation , au centre national d'enseignement à distance sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l' article R. 426-2 du code de l'éducation , … dans une unité d'enseignement mentionnée à l' article D. 351-17 du code de l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 413-4 et D. … Code de l'éducation

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D334-4

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
    3. Section 1 : Conditions de délivrance.
    L. 442-5 du code de l'éducation , dans un établissement technique privé reconnu par l'Etat en application de l' article L. 443-2 du code de l'éducation , dans un … dans une unité d'enseignement mentionnée à l' article D. 351-17 du code de l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 413-4 et D. … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R234-10

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, les … L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, qui comporte la section relative à l'enseignement agricole prévue à l'article L. 814-4 du code rural et de la pêche … Code de l'éducation

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L242-14

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
    3. Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
    Les règles relatives à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont fixées par les dispositions des articles L. 541-1 , L. 541-2 , L. 541-3 et L. 541-4 du … code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D338-32

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
    3. Section 3 : Diplôme initial de langue française.
    Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. … L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et 4°. … Code de l'éducation

  15. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-49

    1. Code de la défense
    2. Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
    3. Sous-section 3 : Organisation financière
    Le régime financier applicable à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code … Code de la défense

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R822-27

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les œuvres universitaires
    3. Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants
    Le diagnostic de l'état des logements établi dans le cadre de la convention prévue au huitième alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation comprend : 1° … Le diagnostic technique prévu à l' article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation . … Code de l'éducation

  17. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R111-1

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE Ier : Missions et organisation
    3. CHAPITRE Ier : Missions
    supérieur mentionnés à l'article L. 741-1 du code de l'éducation ; 3° Les écoles d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 du code de l'éducation ; 4° Les … Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; 6° (Abrogé) ; 7° Les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 211-4 du code de l'éducation … Code des juridictions financières

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R519-11

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice
    3. Sous-section 1 : Conditions d'accès et d'exercice
    S'il est acquis en France, il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-5 du code du travail et relève … et L. 641-5 du code de l'éducation. … Code monétaire et financier

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L214-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Les compétences des régions
    3. Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
    Les dispositions prévues aux articles L. 213-4, L. 213-5 et L. 213-6 du présent code sont applicables à la région pour les lycées, les établissements d'éducation … spéciale, les lycées professionnels maritimes, ainsi que pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche … Code de l'éducation

  20. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R550-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
    3. Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
    de la sécurité sociale ; 2° La scolarisation et l'éducation des mineurs, dans les conditions fixées par le code de l'éducation, notamment ses articles L. 321-4 … code ; 4° La facilitation de l'accès à une formation linguistique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'asile ; 5° Les conditions matérielles … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile