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Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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3 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R311

    1. Code électoral
    2. Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
    Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste. … Code électoral

  2. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R311

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    3. Chapitre VII : Des frais de justice
    L'alinéa premier de l'article R. 94 est rédigé comme suit : " Les prévenus ou accusés sont transférés soit par les véhicules de la gendarmerie ou de la police, soit par voie aérienne, par mer, ou par véhicules … Code de procédure pénale

  3. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R311

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
    3. Paragraphe 1 : Commissions.
    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre