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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R321

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    La commission de propagande prévue aux articles R. 32 , R. 158 et R. 330 est présidée à Saint-Martin par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires

  2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R321

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
    3. Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.
    Les actes qualifiés de résistance définis à l'article R. 287 ayant été la cause de la déportation ou de l'internement peuvent être prouvés : a) Dans les cas visés au 1° de l'article R. 287, par l'attestation

  3. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article R321

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    La commission de propagande prévue aux articles R. 32 , R. 158 et R. 330 est présidée à Saint-Martin par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de trois fonctionnaires

  4. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R321

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
    3. Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.
    Les actes qualifiés de résistance définis à l'article R. 287 ayant été la cause de la déportation ou de l'internement peuvent être prouvés : a) Dans les cas visés au 1° de l'article R. 287, par l'attestation

  5. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R321

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    3. Chapitre VII : Des frais de justice
    Pour l'application de l'article R. 117 , le paragraphe c du 1° est rédigé comme suit : " c) Pour les examens cliniques, prises de sang, prélèvements biologiques et recueil de liquides biologiques destinés

  6. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R321

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    3. Chapitre VII : Des frais de justice
    Pour l'application de l'article R. 117, le paragraphe c du 1° est rédigé comme suit : c) Pour l'examen clinique et la prise de sang prévus par la réglementation applicable localement en matière de débit