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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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1. Code général des impôts, annexe II

   Version en vigueurCodes

   Article 310 K bis

   1. Code général des impôts, annexe II
   2. I : Évaluation des propriétés bâties
   3. B : Immobilisations industrielles

   Le coefficient départemental moyen d'augmentation des bases d'imposition des immobilisations industrielles prévu par l'article 1499 A du code général des impôts … 1382 du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe II

2. Code général des impôts, annexe II

   Version en vigueurCodes

   Article 318 E

   1. Code général des impôts, annexe II
   2. Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
   3. Chapitre unique : Taxe d'aménagement

   1382 du code général des impôts ; 2° Les constructions, exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application du 1° de l'article 1382 du code général … 1382 du code général des impôts doit être appréciée au regard de la personne publique au domaine de laquelle l'immeuble doit être incorporé ; 3° Les constructions … Code général des impôts, annexe II

3. Code des communes

   Version historiqueCodes

   Article L234-9

   1. Code des communes
   2. SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
   3. SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.

   la somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application des dispositions des articles 1383 à 1387 du code général des impôts, les constructions … , lorsqu'elles ont pour objet de compenser les exonérations permanentes prévues par l'article 1382 du code général des impôts, sont éventuellement réparties, lorsque … Code des communes

4. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article L2334-6

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales.

   permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les locaux utilisés au casernement des … 1390 et 1391 du code général des impôts ; Il est également majoré de la somme correspondant à l'abattement prévu à l'article 1388 bis du code général des impôts … Code général des collectivités territoriales

5. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article L2334-6

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales.

   permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les locaux utilisés au casernement des … Les majorations prévues aux a, b et c ci-dessus, lorsqu'elles ont pour objet de compenser les exonérations permanentes prévues par l'article 1382 du code général … Code général des collectivités territoriales

6. Code des communes

   Version historiqueCodes

   Article L234-6

   1. Code des communes
   2. SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
   3. SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.

   permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les locaux utilisés au casernement des … Les majorations prévues aux a, b et c ci-dessus, lorsqu'elles ont pour objet de compenser les exonérations permanentes prévues par l'article 1382 du code général … Code des communes

7. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article L2334-6

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales.

   permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les locaux utilisés au casernement des … 1390 et 1391 du code général des impôts ; Il est également majoré de la somme correspondant à l'abattement prévu à l'article 1388 bis du code général des impôts … Code général des collectivités territoriales

8. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article L2334-6

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
   3. Sous-section 1 : Dispositions générales.

   permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les locaux utilisés au casernement des … 1390 et 1391 du code général des impôts ; Il est également majoré de la somme correspondant à l'abattement prévu à l'article 1388 bis du code général des impôts … Code général des collectivités territoriales

9. Code général des collectivités territoriales

   Version historiqueCodes

   Article L3334-5

   1. Code général des collectivités territoriales
   2. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
   3. Sous-section 3 : Dotation de péréquation.

   la somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application des dispositions des articles 1383 à 1387 du code général des impôts, les constructions … nouvelles, additions de constructions et reconstructions ainsi qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général … Code général des collectivités territoriales

10. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L234-6

    1. Code des communes
    2. SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
    3. SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.

    permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les locaux utilisés au casernement des … Les majorations prévues aux a, b et c ci-dessus, lorsqu'elles ont pour objet de compenser les exonérations permanentes prévues par l'article 1382 du code général … Code des communes

11. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L3334-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
    3. Sous-section 3 : Dotation de péréquation.

    de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires et les locaux utilisés au casernement des personnels des armées ; 2° La taxe foncière … l'article 1408 du code général des impôts, les résidences universitaires et les casernements des personnels des armées. … Code général des collectivités territoriales

12. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L234-9

    1. Code des communes
    2. SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
    3. SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.

    somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application des dispositions des articles 1383 à 1387 du code général des impôts, les constructions … nouvelles, additions de constructions et reconstructions ainsi qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général … Code des communes

13. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 317 bis

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre II : Enregistrement
    3. Section I : Taxe locale d'équipement

    1382 du code général des impôts . … La condition relative à l'absence de production de revenus prévue au 1° de l'article 1382 du code général des impôts doit être appréciée au regard de la personne … Code général des impôts, annexe II

14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2563-4-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    3. Sous-section 2 : Dotation globale de fonctionnement (R).

    1384, de l'article 1384-0 A, du I, I bis, I ter et II de l'article 1384 A, de l'article 1384 C et de l'article 1384 D du code général des impôts, les constructions … 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les locaux utilisés au casernement des personnels des armées ainsi que les locaux des établissements … Code général des collectivités territoriales

15. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R331-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions générales
    3. Sous-section 3 : Exonérations

    1382 du code général des impôts ; 2° Les constructions édifiées pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, en vertu d'un … 1382 du code général des impôts ; La condition relative à l'absence de production de revenus prévue au 1° de l'article 1382 du code général des impôts doit être … Code de l'urbanisme

16. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R331-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions générales
    3. Sous-section 3 : Exonérations

    1382 du code général des impôts ; 2° Les constructions édifiées pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, en vertu d'un … 1382 du code général des impôts ; La condition relative à l'absence de production de revenus prévue au 1° de l'article 1382 du code général des impôts doit être … Code de l'urbanisme

17. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 166

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Titre II : Dispositions diverses
    3. Section I : Impôts directs et taxes assimilées

    prévues au 5 de l'article 206 du code général des impôts. … et au 2° de l'article 1394 du code général des impôts, à l'exception des manufactures de l'Etat et des arsenaux. … Code général des impôts, annexe IV

18. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R2563-4-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    3. Sous-section 2 : Dotation globale de fonctionnement (R).

    l'Etat, ainsi qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les … aux exonérations prévues au I de l'article 1414 du code général des impôts, dans la mesure où elles sont compensées par l'Etat d) Taxe d'enlèvement des ordures … Code général des collectivités territoriales

19. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R2563-4-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    3. Sous-section 2 : Dotation globale de fonctionnement (R).

    l'Etat, ainsi qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires, les … aux exonérations prévues au I de l'article 1414 du code général des impôts, dans la mesure où elles sont compensées par l'Etat d) Taxe d'enlèvement des ordures … Code général des collectivités territoriales

20. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R331-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions générales
    3. Sous-section 3 : Exonérations

    1382 du code général des impôts ; 2° Les constructions édifiées pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, en vertu d'un … 1382 du code général des impôts ; La condition relative à l'absence de production de revenus prévue au 1° de l'article 1382 du code général des impôts doit être … Code de l'urbanisme