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  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE DE L'ARTICLE A. 4221-16

    1. Code des transports
    2. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
    3. ANNEXES
    demandeur ; 4° Le nom de l'organisme ou des organismes de contrôle chargés par le propriétaire d'accomplir les missions d'évaluation de la conformité définies au 2° de l'article

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    L'examen est passé auprès de l'autorité compétente conformément à l'article A. 4231-2-1 en application de l'article A. 4231-16-2 .

  3. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    LISTE DES VOIES DE L'UNION EUROPÉENNE À CARACTÈRE MARITIME 1. Royaume de Belgique : Escaut maritime. 2. Royaume des Pays-Bas : -Dollard ; -Ems ; -Waddenzee ; -Ijsselmeer ; -Escaut oriental ; -Escaut occidental

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

  5. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique COMMISSION TERRITORIALE RESSORT Commission Centre-Nord Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France Commission Ouest

  6. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique COMMISSION INTERRÉGIONALE RESSORT SIÈGE Commission Centre-Est Auvergne, Rhône-Alpes Lyon Commission Centre-Nord

  7. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique COMMISSION INTERRÉGIONALE RESSORT SIÈGE Commission Centre-Est Auvergne, Rhône-Alpes Lyon Commission Centre-Nord

  8. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L77-10-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre VII : Dispositions spéciales
    3. Chapitre X : L'action de groupe
    L'action de groupe est régie par les I à XI de l' article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … Toutefois, ne sont pas applicables le 4 du C du I, le troisième alinéa du II et le 1 du C du III du même article 16.

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L201-12

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif
    3. Chapitre Ier : Les coopératives d'habitants
    Les deux derniers alinéas de l'article 16 , l'article 17 et le deuxième alinéa de l'article 18 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée ne sont pas applicables

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-17-7

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Pouvoirs
    3. Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes
    Concernant les opérations ayant fait l'objet de la déclaration ou de la notification mentionnée à l'article 16 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen … les dirigeants et les préposés des personnes mentionnées à l'article 16 du même règlement qui, de bonne foi, ont effectué cette déclaration ou cette notification

  11. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L122-24

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre II : Maires et adjoints
    3. Section 3 : Attributions des maires et adjoints
    Conformément à l'article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire.

  12. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 16

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Conservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins.
    Il est défendu : De rejeter des eaux pouvant contenir des hydrocarbures, des matières dangereuses, insalubres, ou incommodes ou des matières en suspension ; De jeter ou de laisser tomber des terres, des

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2122-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Attributions
    3. Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat.
    Conformément au 1° de l'article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire.

  14. Code de procédure civile

    Version en vigueurCodes

    Article 849-18

    1. Code de procédure civile
    2. Sous-section 2 : Mise en œuvre du jugement et réparation des préjudices
    3. Paragraphe 2 : Réparation des préjudices par le juge et exécution forcée du jugement
    Le demandeur à l'action ayant reçu mandat aux fins d'indemnisation est réputé créancier, au sens des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code des procédures civiles … d'exécution, pour l'exécution forcée du jugement rendu sur le fondement du c du 1 ou du b du 2 du B du III de l'article 16 précité.

  15. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 16 F

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
    3. 4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance
    Les dispositions de l' article 16 C s'appliquent aux provisions constituées par les entreprises d'assurances et de réassurances en vertu de l'article 39 quinquies

  16. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R77-10-22

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre X : L'action de groupe
    3. Section 5 : Dispositions diverses
    Lorsque le juge fait droit à une demande de substitution à un demandeur défaillant présentée sur le fondement du E du IX de l'article 16 précité, il statue, saisi … 16 précité.

  17. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L61 C

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section IV : Procédures de rectification
    3. I : Procédure de redressement contradictoire
    La procédure de rectification contradictoire est, pour les impositions mentionnées à l'article L. 16 I, conduite par les personnes compétentes au sens de ce même … Toutefois, cette procédure est conduite par l'administration fiscale lorsqu'elle a été saisie d'une demande de contrôle en application de l'article L. 16 K.

  18. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L16 K

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dispositions particulières à certains impôts
    3. I sexies : Impositions contrôlées par des organismes autres que l'administration fiscale
    A défaut de réponse dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande faite par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 16 I en application … de l'article L. 16 J, ces dernières peuvent solliciter l'administration fiscale pour procéder à un contrôle.

  19. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article A18

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : Des officiers de police judiciaire
    3. Paragraphe 2 : Désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
    La date de l'examen technique et les sujets des épreuves sont fixés par la commission prévue à l'article 16 (2° et 4°) du présent code sur proposition du directeur

  20. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L130-1

    1. Code de la route
    2. Livre 1er : Dispositions générales
    3. Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
    Les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, autres que ceux visés au 3° de l'article 16 du code de procédure pénale affectés … pas le ressort de la cour d'appel, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur après avis conforme de la commission prévue à l'article